Projet de loi bioéthique

La procréation médicalement assistée post-mortem, ou PMA post-mortem, consiste à réaliser une PMA après la mort du conjoint, sous forme d’insémination de sperme ou d’implantation d’un embryon conçu avec les gamètes du couple, puis congelé avant le décès de l’homme.

Des amendements visant à légaliser cette pratique ont été proposés à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de leurs débats sur le projet de loi bioéthique, mais les deux assemblées ayant rejeté cette possibilité, elle ne pourra plus, désormais, être intégrée au texte.

Dans un couple de femmes, l’une donne ses ovocytes que l’on féconde en laboratoire avec des gamètes masculins et l’autre porte l’enfant ainsi conçu. La méthode ROPA est l’antichambre des mères porteuses (GPA).

Des amendements visant à légaliser cette pratique ont été proposés à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de leurs débats sur le projet de loi bioéthique, mais les deux assemblées ayant rejeté cette possibilité, elle ne pourra plus, désormais, être intégrée au texte.

Pratique visant à dépister (pour les éliminer) les embryons porteurs d’anomalies chromosomiques telles que la trisomie 21.

Des amendements visant à légaliser cette pratique ont été proposés à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de leurs débats sur le projet de loi bioéthique, mais les deux assemblées ayant rejeté cette possibilité, elle ne pourra plus, désormais, être intégrée au texte.

Comme son nom l’indique, il s’agit du recours à la pratique de la PMA par des personnes trans. Celles-ci peuvent être transgenres ou transsexuelles.

La PMA pour les personnes trans concernent les transgenres, qui sont des hommes qui se sentent femmes ou de femmes qui se sentent hommes. Elles vivent suivant le genre dont elles se sentent faire partie, par exemple dans leur manière de se présenter, se nommer, s’habiller, etc. Elles peuvent avoir fait changer leur identité sexuelle à l’état civil ou non. Mais, au contraire des personnes transsexuelles, elles n’ont pas subi d’opérations chirurgicales et ne sont pas forcément sous traitement hormonal. Si elles sont en âge d’être fécondes, les personnes transgenres peuvent donc concevoir un enfant.

Une femme trans (c’est-à-dire, biologiquement, un homme) peut ainsi concevoir un enfant avec une femme. Mais si l’un des deux souffre d’une pathologie de la fertilité, le couple pourrait souhaiter avoir recours à la PMA. Cependant si la femme trans a changé de sexe à l’état civil pour être inscrite comme femme, cela ne serait pas possible pour elle aujourd’hui (la PMA étant réservée aux couples homme-femme vivants et souffrant d’une pathologie de la fertilité).

Un homme trans (c’est-à-dire, biologiquement, une femme) pourrait prétendre avoir un enfant avec une femme comme le revendiquent les couples de femmes lesbiens, autrement dit au moyen de la PMA sans motif médical et sans père, sauf que si elle a changé de sexe à l’état civil, le couple homme-femme n’aura peut-être toujours pas accès à la PMA sans motif médical à l’issue des débats sur le projet de loi bioéthique (au contraire des femmes seules et des couples de femmes). Quant à un homme trans (c’est-à-dire, biologiquement, une femme), elle ne pourrait avoir accès à la PMA sans père si elle a changé de sexe à l’état civil puisque celle-ci concernerait exclusivement les femmes…

Des amendements visant à légaliser cette pratique ont été proposés à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de leurs débats sur le projet de loi bioéthique, mais les deux assemblées ayant rejeté cette possibilité, elle ne pourra plus, désormais, être intégrée au texte.

Il s’agit d’un avortement actuellement autorisé jusqu’au terme de la grossesse lorsque celle-ci met en péril grave la santé de la femme ou qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une « affection d’une particulière gravité ».

Cet été, lors de la 2nde lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale, un amendement, qui a été voté, vise à autoriser l’accès à l’IMG sur la base d’une « détresse psycho-sociale », motif flou et subjectif qui, en fait, revient à autoriser l’avortement jusqu’au moment de la naissance.

Les sénateurs, qui examineront bientôt le projet de loi bioéthique en 2nde lecture, auront la possibilité de supprimer cette mesure.

Il s’agit de faire congeler ses gamètes – spermatozoïdes ou ovocytes – avec l’objectif de pouvoir faire une PMA plus tard. C’est aujourd’hui légal pour les personnes souffrant d’une pathologie susceptible de les rendre infertiles. Le projet de loi bioéthique prévoit, à ce jour, de légaliser l’autoconservation des gamètes sans motif médical.

Les sénateurs, qui examineront bientôt le projet de loi bioéthique en 2nde lecture, auront la possibilité de supprimer cette mesure.

Il s’agit d’embryons humains dont le patrimoine génétique est volontairement modifié.

Les sénateurs, qui examineront bientôt le projet de loi bioéthique en 2nde lecture, auront à nouveau la possibilité de supprimer cette mesure.

Il s’agit d’embryons issus de l’adjonction de cellules embryonnaires humaines à un embryon animal ou de l’adjonction de cellules embryonnaires animal à un embryon humain.

Le projet de loi bioéthique prévoit, à ce jour, d’autoriser les chercheurs à créer des chimères par l’adjonction de cellules embryonnaires humaines à l’embryon animal.

Les sénateurs, qui examineront bientôt le projet de loi bioéthique en 2nde lecture, auront à nouveau la possibilité de supprimer cette mesure.