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Projet de loi bioéthique

En 1ère lecture (février 2020), le Sénat avait largement modifié le texte du projet de loi bioéthique qui lui était parvenu à l’issue de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale (octobre 2019). Pas suffisamment, cependant, notamment parce qu’ils avaient modifié mais pas supprimé l’article 1er instituant la PMA sans père.

Cet été, les députés ont examiné le texte en 2nde lecture à l’Assemblée nationale. Ils sont revenus à leur version initiale et, s’ils ont renoncé à la PMA pour les personnes trans, à la PMA post-mortem, à la ROPA ou encore au DPI-A, ils ont revanche ajouté l’accès à l’interruption médicale de grossesse (IMG) pour « détresse psycho-sociale ». A l’issue des débats, dans la nuit du 31 juillet au 1er août 2020, cette nouvelle mouture du projet de loi est passée… à 13 voix près !

La 2e lecture du projet de loi au Sénat est en principe prévu au 1er trimestre 2021, peut-être en février. Les sénateurs auront alors la possibilité de revoir entièrement le texte, les versions issus des deux assemblées étant différentes l’une de l’autre.

N’hésitez pas à écrire dès maintenant aux sénateurs pour les interpeller à ce sujet !

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L'Essentiel du projet de loi présenté le gouvernement

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La PMA post-mortem

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Le dispositif ROPA (réception de l’ovocyte par le partenaire)

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Le DPI-A (diagnostic pré-implantatoire des aneuploïdies)

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La PMA pour les personnes trans

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L'IMG ou Interruption dite « médicale » de grossesse

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L'autoconservation des gamètes

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Les embryons transgéniques

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Les chimères ou embryons chimériques

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