Le mariage

En 2012 et 2013, les partisans du mariage homosexuel revendiquaient un élargissement du mariage civil qui « ne devait rien enlever aux couples hétérosexuels ». Mais en droit civil français, le mariage était une institution construite sur la différence des sexes, garantissant aux enfants du couple l’inscription dans une double filiation paternelle et maternelle leur permettant de se situer dans une généalogie claire.

L’élargissement du mariage aux couples d’hommes et aux couples de femmes a changé radicalement la nature de l’institution. En effet, sont désormais considérées comme composantes accessoires du mariage :

1. La différence des sexes
2. La double filiation paternelle et maternelle
3. La lisibilité de la généalogie de l’enfant.

La Loi Taubira n’a donc pas élargi, mais tué le mariage civil tel qu’il existait en changeant radicalement sa définition.

Une fois le mariage de personnes de même sexe adopté, un choix restait à trancher : créer deux mariages civils distincts (un qui ouvre droit à la filiation et un autre qui n’y ouvre pas droit) OU adopter un seul et même régime de mariage – ouvert à la filiation – pour tous les couples. La seconde option a été choisie par le gouvernement. Dès 2013, les couples d’hommes et les couples de femmes ont été autorisés à adopter. Mais il fallait encore pousser « l’égalité » plus loin : les couples hommes-femmes, eux, pouvaient concevoir leurs propres enfants, faits de leur propre chair. Pourquoi pas les couples d’hommes et les couples de femmes ? Ainsi a artificiellement découlé du droit du mariage le droit, pour les couples de femmes et pour les femmes seules, de concevoir un enfant via des techniques médicales déjà utilisées par les couples hommes-femmes en cas d’infertilité. La PMA sans père était née (rappelons qu’elle a été légalisée en France en 2021).

Aujourd’hui, si l’on suit la logique des partisans du mariage des couples de même sexe, « l’égalité » n’est pas encore parfaite : les couples d’hommes, eux, ne peuvent pas concevoir leurs propres enfants. La seule technique qui leur permet de le faire n’est pas autorisée en France : c’est la GPA. Nul doute que cette évolution législative soit mise au programme des évolutions sociétales dans peu de temps, toujours sous prétexte d’égalité. Elle est revendiquée depuis 2013.

Ce que le législateur a fait, il peut le défaire. Il est donc juridiquement possible d’abroger la loi Taubira. Deux procédures peuvent-être suivies pour ce faire : l’abrogation expresse ou l’abrogation tacite.

Pour abroger expressément la loi, le législateur devrait affirmer publiquement : « la loi du 17 mai 2013 (ou certains articles de cette loi) est abrogée ».

Pour abroger tacitement la loi, le législateur devrait prendre des dispositions qui viendraient remplacer les dispositions existantes, entraînant ainsi inéluctablement l’abrogation des dispositions anciennes.

Nous pouvons nous demander si cette abrogation ne crée par une inégalité entre ceux qui auront eu droit au mariage et à l’adoption pendant un temps en raison des dispositions passées, et ceux qui n’y auront plus droit à l’avenir. En réalité, il s’agit d’un cas de figure très fréquent, en droit du travail notamment. Il faut noter qu’il n’existe pas de discriminations dans le temps : elles se font uniquement par rapport à un état de droit à un moment donné entre deux situations identiques traitées différemment. Le législateur n’a donc pas d’obligation de maintenir la loi telle qu’elle est.

La Manif pour tous souhaite l’abrogation de la Loi Taubira !

ATTENTION : l’abrogation d’une loi concerne toujours l’avenir, jamais le passé. Elle n’est jamais rétroactive. Il ne s’agit donc en aucun cas de « démarier » des couples ou de « désadopter » des enfants.