La filiation

“Mater semper certa est” dit l’adage : la filiation mère-enfant s’impose d’elle-même du fait de la grossesse et de l’accouchement. Certes, des femmes accouchent parfois “sous x”. Cette possibilité vise à réparer du mieux possible la situation de l’enfant que la mère n’est pas en capacité, pour une raison ou une autre, d’élever. L’accouchement sous x est d’ailleurs rarement utilisé. Il n’enlève rien au fait qu’une mère est “une femme qui a eu un ou plusieurs enfants“ (comme l’indique tout dictionnaire) qu’elle élève dans l’immense majorité des cas.

En ce qui concerne le père, s’il est marié avec la mère, il y a “présomption de paternité” : l’époux est présumé père de l’enfant et inscrit d’emblée comme tel sur son acte de naissance. Si les parents ne sont pas mariés, le père doit faire la démarche de reconnaître son enfant (ce qu’il ne fait pas toujours… malheureusement). Mais s’il advient, par preuve génétique, que l’homme inscrit sur l’acte de naissance comme père ne l’est pas biologiquement, c’est alors le lien biologique qui primera : la filiation juridique est alors modifiée sur l’acte de naissance
parce que, précisément, la filiation juridique est la reconnaissance de la réalité humaine.

Une autre situation exceptionnelle est celle de l’enfant qui a perdu ses parents. Dans ce cas, pour “réparer” ce drame, l’enfant ayant besoin fondamentalement de parents, il est confié à des parents adoptifs. Cette filiation symbolique est également reconnue par le droit, avec la même force que la filiation charnelle, ceci pour sécuriser aussi bien l’enfant que ses parents adoptifs.

La réalité charnelle est la référence de la filiation et, si le droit permet d’établir le lien de la filiation en marge de cette réalité dans le cadre de l’adoption, il exige en tout cas que la filiation soit vraisemblable au regard des exigences de la biologie pour la conception de l’enfant (Art. 320 du Code civil). Une reconnaissance invraisemblable ne serait pas reçue (Art. 336 du Code civil). Une différence d’âge vraisemblable biologiquement est par exemple requise entre des adultes candidats à l’adoption et l’enfant adoptable.

Néanmoins, la loi Taubira du 17 mai 2013, en ouvrant l’adoption, y compris dans sa forme plénière (qui efface la filiation d’origine), aux couples de même sexe, a écorné cette obligation de vraisemblance. Et le projet de loi bioéthique veut passer à l’étape suivante…

L’article 4 du projet de loi bioéthique :

• Tente de mettre en cohérence l’extension de l’AMP aux couples de femmes avec le droit de la filiation.
• Crée une double filiation maternelle :
  • La femme qui accouche serait inscrite comme mère,
  • L’autre femme, conjointe ou compagne de la mère, serait également inscrite comme mère du fait de
    la déclaration anticipée devant notaire,
  • Chacune des deux femmes verrait son statut notifié en marge de l’acte de naissance (l’une
    comme mère du fait de l’accouchement, l’autre du fait de la déclaration anticipée). Cette disposition est contestée par les associations LGBT comme instituant une différence inacceptable.
• Inclut aussi la possibilité d’une reconnaissance rétroactive d’une double filiation maternelle : pour les couples de femmes qui ont eu recours à la PMA avec don de sperme à l’étranger avant l’éventuel vote de ce projet de loi.

Reconnaître deux “mères”, c’est se croire en capacité de changer le réél pour faire comme si un enfant pouvait avoir deux “mères“. Une telle “filiation sociale“ n’aurait alors rien à voir avec la réalité. C’est imposer à l’enfant et à la société une “filiation” fondée sur le seul désir de l’adulte. Il serait même interdit à l’enfant de rechercher et faire reconnaître qu’il a bien, comme tous les enfants du monde, une filiation paternelle. La “filiation sociale” consiste à faire croire que l’on peut prendre son désir pour la réalité. C’est donner la priorité à la volonté de l’adulte au détriment des besoins et des droits les plus fondamentaux de l’enfant (article 7 de la CIDE qui concerne la naissance et la filiation).

Une double “filiation” maternelle décidée ab initio, dès avant la conception de l’enfant, aurait des conséquences retentissantes sur le droit de la filiation qui s’applique à 750.000 enfants environ par an : la recherche d’un mode d’établissement d’une double filiation maternelle, dans le cadre de l’AMP pour les couples de femmes, ne relève pas de la loi de bioéthique : elle devrait être examinée dans le cadre du droit de la filiation pour en envisager en amont tous les risques et conséquences.

La double “filiation” maternelle serait inscrite sur l’acte de naissance… Ce qui consiste à faire comme si l’enfant pouvait naître de deux femmes. Le droit français tomberait dans l’invraisemblable. Et pourquoi s’arrêterait-on à deux mères dès lors que l’on passe la ligne rouge entre vraisemblable et invraisemblable ? A ce compte, ce seront évidemment ensuite deux pères, puis un père et deux mères ou deux mères et deux pères, etc. La coparentalité à 3 ou 4 “parents” est de fait déjà une revendication.

3 parents… et 3 résidences alternées

Le tweet ci-dessus atteste de tentatives judiciaires avant les demandes législatives qui suivront immanquablement la double “filiation“ avec deux “mères“. Des contrats privés de coparentalité sont déjà passés devant notaire (sans valeur juridique à ce jour) et des sites internet proposent de se partager ainsi des enfants.

La double “filiation” maternelle priverait l’enfant de toute possibilité de faire établir sa filiation paternelle, à l’instar des enfants illégitimes du XIXème dont le droit, par égard pour eux, est venu corriger le statut en 1912 !

L’interdiction pour l’enfant de faire établir sa filiation paternelle serait contraire au “droit au respect de la vie privée et familiale“ (art. 8 de la Convention européennes des droits de l’Homme) et d’autre part à l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France : “L’enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux”.

La réalité, c’est qu’un enfant élevé par deux femmes a une mère et une belle-mère : l’une des femmes a accouché de l’enfant et l’élève avec sa conjointe ou sa compagne. Celle-ci peut être très importante pour l’enfant, mais elle n’est pas sa mère, elle est tout simplement sa belle-mère. Etre élevé par un parent et un beau-parent n’a d’ailleurs rien de nouveau, cela a toujours existé, même si cela concernait, jusque récemment, surtout des couples de sexes différents. Le droit ne peut pas tomber dans l’invraisemblance en prétendant, sur son acte de naissance, qu’un enfant a deux mères.

Alors que nous sommes tous nés d’un homme et d’une femme, ce qui est fondateur d’égalité entre tous, la double “filiation” maternelle créerait une inégalité entre les enfants nés de PMA, que l’on pourrait sciemment priver de père, et tous les autres enfants du monde. Une injustice terrible !

Les premiers “se verraient privés de père dans le cas des couples de femmes, de père et d’un double lignage parental dans le cas des femmes seules.“ (CCNE, Avis n° 126 du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation, p.19).