La gestation par autrui

Il existe actuellement trois types de GPA :

• Par fécondation in vitro (FIV) avec le sperme de l’homme commanditaire et les ovocytes d’une femme sélectionnée sur catalogue. L’embryon fabriqué in vitro est ensuite implanté dans l’utérus de la mère porteuse. La maternité de l’enfant est alors éclatée entre celle qui a fourni ses ovocytes, la mère porteuse et la femme commanditaire qui éduquera l’enfant. Si la GPA procède de la volonté d’un couple d’hommes, aucune femme n’intervient dans l’éducation de l’enfant.
• Par fécondation in vitro (FIV) avec les ovocytes de la femme commanditaire et le sperme de son conjoint. La maternité de l’enfant est alors éclatée entre la mère porteuse et la mère biologique (également commanditaire).
• Par insémination artificielle de la mère porteuse avec le sperme de l’homme commanditaire. La maternité de l’enfant est alors éclatée entre la mère porteuse (qui est en tout point la mère de l’enfant puisqu’elle est également la mère biologique) et la femme commanditaire (dite « mère d’intention », parfois reconnue juridiquement comme la mère), s’il y en a une.

En France, la GPA est strictement interdite dans son principe, mais l’évolution de la jurisprudence tend de plus en plus à faciliter la reconnaissance de la filiation fictive des enfants nés de GPA (inscription des parents commanditaires de l’enfant sur son état civil, adoption de ces enfants, etc).

• L’article 16-7 du code civilinterdit expressément la gestation pour autrui : « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Cette interdiction repose sur les principes bioéthiques de dignité de la personne, mais aussi d’inviolabilité et d’indisponibilité du corps humain. Le fait que le corps de la personne soit inviolable interdit notamment qu’il puisse être l’objet d’un contrat. Cependant, les français contournent la loi : chaque année, ils commandent
• L’article 227-12 du Code Pénal sanctionne le délit d’entremise, c’est-à-dire les intermédiaires qui jouent les entremetteurs entre les commanditaires et les mères porteuses : « Le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».

La simple tentative de commettre ce délit est punie des mêmes peines (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. En revanche, le code pénal ne sanctionne ni la personne ou le couple désireux d’accueillir un enfant, ni la mère porteuse elle-même.

Aujourd’hui pourtant, de manière tout à fait illégale, des agences et des cliniques étrangères viennent démarcher de potentiels commanditaires sur le sol français (notamment avec le salon « Désir d’enfant » qui s’est tenu les 5 et 6 septembre 2020, puis les 4 et 5 septembre 2021 à l’espace Champerret à Paris.

Derrière les trois lettres de la GPA se cachent une honte et un scandale mondial. Cette pratique vise à exploiter une femme pour lui faire mettre au monde un enfant commandé par un couple ou par une personne célibataire. La mère porteuse loue son ventre et remet au commanditaire l’enfant qu’elle a porté, tel un simple objet de transaction. Nul affect n’est permis, seul le contrat de vente compte. La mère est donc séparée de son enfant dès la naissance et sa maternité est effacée de l’état civil de ce dernier, comme si elle n’avait jamais existé. Nous voulons redire avec force que les femmes ne sont ni à vendre, ni à louer et qu’un enfant ne s’achète pas ! Le commerce de l’Humain est un scandale que rien ne justifie !

Avec la pratique de la GPA, l’esclavage tel qu’il est défini par l’article 1 la Convention internationale relative à l’esclavage, c’est-à-dire « l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux », est encore une réalité. Ces mères victime du business de la reproduction sont les esclaves d’un marché qui les dépasse et les exploite. Les enfants, eux, sont considérés comme des biens de consommation que l’on peut acheter à sa guise. Pour y mettre un terme, il n’y a qu’une solution : l’abolition ! C’est ce que nous appelons de nos vœux avec force.

Voir l’article de fact-checking sur la GPA : GPA : le vrai du faux

Voir l’article de décryptage : La GPA dans le monde