Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif Pour Tous, a pris la parole lors de la 80e session du comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).
Propos intégral
La Manif Pour Tous défend le droit des femmes tels que définis par le CEDAW. Respecter ces droits implique de combattre sans complaisance toutes les formes d’exploitation reproductive dont les femmes et les filles sont victimes. C’est pourquoi nous profitons de l’opportunité qui nous est donnée par la Commission pour signifier à la Fédération de Russie que si l’absence de législation favorise l’exploitation reproductive des femmes sur son territoire, le projet de loi actuel d’encadrement sera hélas insuffisant pour protéger les femmes à l’avenir.
La Russie est décrite aujourd’hui par les observateurs comme un « paradis reproductif ». Les agences de GPA font en effet florès : elles étaient plus de 150 en juin 2020. Confrontée à des scandales, la Russie prévoit d’encadrer la GPA par une loi qui l’interdirait sous sa forme commerciale.
Hélas, que la GPA soit commerciale ou non, au profit d’un tiers connu ou inconnu, elle consiste toujours à exploiter des femmes, à les réduire au statut d’incubatrice.
En outre, comme l’expérience de la Thaïlande et de l’Inde le montre, l’encadrement est toujours échec parce qu’une loi qui signifie que la maternité de substitution serait acceptable à certaines conditions légitime le fait d’y recourir. Et comme, en réalité, les femmes ne se résignent à être mères porteuses que pour des raisons économiques, encadrer la GPA contribue à la faire perdurer même sous sa forme commerciale.
L’article 1er de la Convention relative à l’esclavage, signée à Genève en 1926, stipule que « l’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux. »
La maternité de substitution consiste à s’approprier une femme pour une durée déterminée et à s’approprier un enfant pour une durée indéterminée : la GPA est un esclavage.
La GPA ne peut être encadrée : elle ne peut être que prohibée.
La Manif Pour Tous enjoint la Commission à demander à la Fédération de Russie de :
- Renforcer son projet de loi sur la maternité de substitution pour l’interdire sur tout son territoire
- Renforcer sa stratégie pour le droit des femmes 2017-2022 en y intégrant la lutte contre toutes formes d’exploitation reproductive
- Compléter la formation auprès de l’Académie du Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie de modules sur la lutte contre l’exploitation reproductive ;
- Etendre la lutte contre les trafiquants d’êtres humains, sur internet ou en physique, aux agences et tous intermédiaires de maternité de substitution ;
- Interdire toutes formes de publicité, y compris en ligne, visant à recruter des mères porteuses ou des clients ;
- Protéger les femmes en garantissant que nul n’a le droit de les exploiter, quelles que soient les conditions, pour obtenir d’elle un enfant au profit d’un tiers ;
- Condamner toute pression sociale visant à obtenir d’une femme qu’elle porte un enfant au profit d’un tiers.