Business de la GPA en toute impunité – Enquête à Paris : le salon « Désir d’enfant »


Le Salon Désir d’enfant annonce sur son site internet et ses réseaux sociaux son retour en septembre prochain à Paris. Pour cette troisième édition en France, il rassemble les principaux acteurs internationaux du business de la procréation assistée : agences, cliniques, entreprises et intermédiaires. Il reprend en cela la même formule utilisée depuis 6 ans en Allemagne et bientôt à Amsterdam, New Delhi et Milan : mettre à disposition des clients les spécialistes mondiaux de la PMA et de la GPA pour faciliter la signature de contrats.

Et c’est précisément ce qui pose problème en France : ce faisant, Désir d’enfant se rend coupable du délit d’entremise, pourtant explicitement défini et interdit par la loi française. C’est ce que La Manif Pour Tous dénonce depuis la première édition du salon en saisissant la justice, en alertant l’opinion publique et en interpellant les politiques.

Face au déni des pouvoirs publics, à leur aveuglement ou à leur ignorance, La Manif Pour Tous a mené l’enquête pour que nul doute ne soit possible sur la finalité du Salon.

Ainsi nous nous sommes rendus dans le Salon munis de caméras cachées et accompagnés d’un huissier de justice qui a pu notifier la présence de plaquettes commerciales, de catalogues tarifaires et de stands proposant des GPA, ce qui est interdit en France. Et si le Salon nie la signature de contrats de GPA sur place, notons que la “tentative d’entremise”, c’est-à-dire le fait de mettre en relation des commanditaires et des mères porteuses y est constatée malgré l’interdiction légale sur le sol français.

 

En France, la GPA est strictement interdite

  • L’article 16-7 du Code civil interdit expressément la gestation pour autrui : « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Cette interdiction repose sur les principes bioéthiques de dignité de la personne, mais aussi d’inviolabilité et d’indisponibilité du corps humain. Le fait que le corps de la personne soit inviolable interdit notamment qu’il puisse être l’objet d’un contrat.
  • L’article 227-12 du Code pénal sanctionne le délit d’entremise, c’est-à-dire les intermédiaires qui jouent les entremetteurs entre les commanditaires et les mères porteuses : « Le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ». 

La simple tentative de commettre ce délit est punie des mêmes peines (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. En revanche, le Code pénal ne sanctionne ni la personne ou le couple désireux d’accueillir un enfant, ni la mère porteuse elle-même.)

 

La presse en parle

Alertée par La Manif Pour Tous dès la 1ère édition du Salon en 2020, la presse a témoigné de l’odieux commerce d’êtres humains proposé à Paris dans l’indifférence du gouvernement et de la justice. Si en vitrine, le Salon prétend ne pratiquer aucune démarche commerciale, il n’est pas difficile d’en montrer la présence, en témoignent nos caméras cachées mais également la presse dont voici quelques extraits d’articles publiés dès la première édition en 2020 :

« Certains groupes américains comme IARC Surrogacy n’hésitent pas à «  se vendre  » auprès du public français. «  Nous pouvons vous accompagner en Français du début à la fin du programme  », explique une salariée travaillant pour IARC »

Le Point, Au Salon désir d’enfant, la GPA sans tabou, 05/09/2020

« Un business, le mot est lâché très rapidement par cette Parisienne et il est facile de le vérifier côté exposants. “Maintenant, nous aimerions aussi nous ouvrir à la clientèle française”, lâche Julie qui représente une clinique basée en République tchèque. Mais quand on lui fait remarquer qu’elle parle de clients et non pas de patients, elle se rattrape : “Vous avez raison ce sont finalement des patients.” »

Francetvinfo.fr, “C’est clairement un business” : au Salon “désir d’enfant”, la frontière entre client et patient est parfois mince, 06/09/2020

 

Les plaquettes distribuées

Lors de ce Salon sont distribuées des plaquettes commerciales contenant des contacts pour l’établissement d’une GPA et des conseils commerciaux… Ci-dessous quelques extraits de plaquettes plus qu’explicites.

 

 

Le détail des plaquettes est disponible ci-dessous (cliquez sur les images pour en voir le détail) :

FESKOV - Prix - Partie 1
FESKOV - Prix - Partie 2
FESKOV - Prix - Partie 3
FESKOV - Prix - Partie 4
IVMED - Indemnisation de la mère porteuse après accouchement
« Indemnisation de la mère porteuse après accouchement »
IVMED - Coûts supplémentaires éventuels
« Coûts supplémentaires éventuels »

 

 

Notons que les “Packages VIP” ou “VIP+” (Cf. la plaquette de Feskov ci-dessus) qui n’empêchent pas a posteriori un contrat plus précis entre mère porteuse et clients commanditaires pour sceller les nouveaux – retraits de – droits et devoirs de la mère porteuse.

Le Salon, c’est aussi la vente d’options : du choix de la couleur des yeux, du pedigree de la “donneuse” – rémunérée en fait, et plus ou mois selon ses caractéristiques – au sexe du bébé en passant par “le lieu de naissance” comprenez ici “lieu de livraison”.

 

 

Les prix varient selon les stands, les critères d’accès également. L’Ukraine coûte moins cher, mais les Etats-Unis donnent l’illusion d’une “éthique” qu’ils affichent en guise d’argument commercial, hélas pour de la location de femme, de la vente d’enfants et de juteux bénéfices pour les tous les intermédiaires : cliniques privées, entremeteurs, laboratoires, avocats etc.

Les conséquences eugénistes de telles pratiques

Revenons au Salon au sein duquel – au-delà de l’illégalité des prestations proposées ainsi que de l’entremise – nous découvrons déjà les conséquences eugénistes de telles pratiques de trafic d’êtres humains comme en témoigne une commerciale dans une vidéo publiée durant l’été 2021. Celle-ci prévoit de “refaire un autre” enfant, si le premier ne correspond pas au cahier des charges…

 

 

Nul ne niera que le désir d’enfant soit infiniment compréhensible, mais l’Histoire le montre, tout ce qui est faisable n’est pas souhaitable : rien ne justifie le trafic d’êtres humains, l’exploitation de femmes, la chosification de l’enfant. Pour ces raisons, la loi interdit la GPA et la tentative d’entremise de GPA sur le sol français, mais force est de constater que nul n’est inquiété parmi les commerciaux présents sur ce Salon.

Et pourtant, vous avez entendu cette commerciale qui parle des mères porteuses dans la vidéo : elle dit qu’elles “sont des fours pour votre bébé” ! Voilà comment cette “activité” conduit à considérer les femmes ! Voilà son état d’esprit et celui qu’elle diffuse auprès de ses clients potentiels. Le business de la GPA est déshumanisant et indigne.

« L’agence londonienne RediaIVF livre un benchmark regroupant des cliniques du monde entier, pour que chaque client trouve le pays et la législation qui lui conviennent. Le slogan de leur stand ? “Get your baby home or your money back” (“Un bébé ou remboursé”). »

Marianne, “Un bébé ou remboursé” : à Paris, le salon Désir d’enfant promeut la GPA, 08/09/2021

Cliniques et intermédiaires ne se contentent pas uniquement de la tenue d’un stand sur ce Salon comme le révèle le programme des conférences ci-joint et le journal La Croix :

« Samedi 5, à 11 h 45, la conférence « La GPA en toute sécurité » commence, préenregistrée depuis les États-Unis. Taux de réussite (69 % de naissances vivantes), coût (150 000 dollars, soit 127 000 €), conseils juridiques pour rentrer en toute légalité en France avec l’enfant… »

La Croix, Au salon Désir d’enfant, PMA et GPA mode d’emploi, 06/09/2020

Programme des conférences 2021

Cliquez sur les images pour en voir le détail.

Programme - Partie 1
Programme - Partie 2
Programme - Partie 3
Programme - Partie 4

De retour en 2021, la pression de La Manif Pour Tous semble néanmoins avoir fait reculer la venue de certaines cliniques, tout comme la distribution de plaquettes que des commerciaux distribuent plus difficilement, avouant en off, que l’organisation leur demandait d’être discrets.

Mais les conférences de “conseils et informations” ne cachent pas le but du Salon : faire venir des clients potentiels, leur faire miroiter les prestations – packs et options comprises – et prendre leurs coordonnées à chaque stand en vue de la signature de contrats le plus vite possible.

A la suite de la seconde édition et comme en témoigne déjà le documentaire, nous avons poursuivi nos échanges avec les agences de GPA : proposition d’entretiens en visioconférence pour parler “médical”, visioconférences avec des intermédiaires visant à rassurer sur l’illégalité du processus, partageant des contacts français pour accompagner la démarche – une proposition encore et toujours illégale -, des coordonnées de psychologues pour certifier le dossier, de banques ou d’avocats et mentionnant des méthodes pour contourner la loi.

Quelle réponse politique ?

Comme le retrace notre documentaire, le premier ministre Jean Castex, le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin se sont renvoyés la balle chacun leur tour. Le Gouvernement n’a pas répondu à deux questions écrites de députés pour finir par laisser la parole à Olivier Véran, alors ministre de la santé, qui répondait à la sénatrice Catherine Deroche au Sénat en septembre 2021 (Cf. à 6m28 dans le documentaire)

Olivier Véran prétend alors qu’il n’appartient qu’à la Justice de statuer et qu’il n’a “pas de position sur le Salon en tant que tel” (sic) : on parle tout de même de trafic d’êtres humains ! Il fait fi des nombreux articles de presse et de nos caméras cachées qui témoignent déjà de son illégalité … Il n’est pas non plus pressé d’alerter le Procureur de la République comme il devrait le faire.

En effet, nous avons interrogé la députée Emmanuelle Ménard sur l’inaction du gouvernement. Elle souligne que l’article 40 du Code de procédure pénal oblige à une saisine de la Justice par l’exécutif, le délit d’entremise ayant été porté à la connaissance du Ministre. Mais Olivier Véran, qui se dit défenseur de la cause des femmes, préfère regarder ailleurs. Par peur de gêner les revendications des associations LGBT ?

Alors que faire ?

Encore et toujours ne rien lâcher. Les images parlent d’elles-mêmes : à nous de les partager pour dénoncer ! Le silence méprisant du gouvernement est une bombe à retardement : les femmes exploitées et leurs enfants demanderont des comptes.

Alors, tous ensemble, partageons la vidéo de l’enquête et cet article à tous nos contacts, interpelons nous-mêmes et invitons chacun à interpeler les politiques : ils doivent tous recevoir massivement ces informations. Et demandons leur, en même temps, de mettre fin à ce trafic d’êtres humains !

Enfin, aidez-nous à développer toujours plus notre action contre le trafic d’êtres humains : merci d’avance pour votre don !

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