Audition devant la Commission spéciale sur la bioéthique du Sénat – 03/12/2019


Mardi 3 décembre 2019, à 19h, La Manif Pour Tous a été auditionnée par la Commission spéciale sur la bioéthique du Sénat, avec l’UNAF, les AFC, les Poissons Roses et Alliance Vita. Retrouvez ci-dessous les propos introductif de Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif Pour Tous, et d’Anaïs qui a témoigné de l’absence de son père depuis sa naissance.

 

Propos de Ludovine de La Rochère

Monsieur le Président, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs membres de la commission spéciale,
Merci de votre accueil ici aujourd’hui.

Nous avons constaté qu’un très grand nombre d’élus se déclarent expressément opposés à la gestation pour autrui. Mais nous avons constaté aussi que nombre de ces élus opposés à la GPA semblent plutôt favorables à la dérégulation de l’Assistance médicale à la procréation.

Or si l’on veut vraiment éviter la légalisation de la GPA lors de la prochaine révision de la loi bioéthique, vers 2025, le maintien de l’encadrement actuel de l’AMP est incontournable.

Je m’explique :

1/ Ouvrir l’AMP dans un contexte qui prive des enfants de père pour toujours, c’est accepter d’effacer sciemment, délibérément l’un des parents de l’enfant, c’est dire qu’il ne naît que d’un « géniteur », qui n’aurait pas d’importance pour lui, pas d’importance pour se construire.

Si l’on dit aujourd’hui qu’un enfant peut bien se passer de père parce que telle est la volonté de certains adultes, on dira évidemment, demain, que l’enfant peut bien se passer de mère, si telle est la volonté de certains adultes.

Certains osent dire, de fait, que l’AMP pour les femmes seules et les couples de femmes « n’enlève rien à personne ». En réalité, elle enlève, et pour toujours, un père à l’enfant. Un père n’est pas rien, que je sache. Et un enfant n’est pas non plus « personne ».

En l’occurrence, certains osent d’ores et déjà priver volontairement des enfants de mère, et s’en vanter comme si c’était anodin, comme le montre le dernier numéro du magazine Gala, dont un reportage vante le monde merveilleux de la GPA. Nous voilà au pays des bisounours.

 

2/ Légitimer l’accès à l’AMP pour des personnes a priori fécondes au motif d’un « projet parental » prépare aussi les conditions de la GPA : des couples homme-femme pour lesquels l’AMP n’est pas une solution, des hommes seuls comme des couples d’hommes peuvent avoir eux aussi un « projet parental ».

 

3/ Inscrire deux mères sur l’acte de naissance d’un enfant, c’est considérer qu’entre les deux femmes, il n’y aurait aucune différence entre celle qui l’a attendu et mis au monde, et sa conjointe. C’est faire comme si la maternité, l’accouchement, n’étaient rien dans la vie de la femme, rien dans la vie de l’enfant. C’est évidemment faux. C’est nier une réalité que toute mère ressent puissamment dans son corps, son psychisme, et bien au-delà de La grossesse et de la naissance.

Si la grossesse et l’accouchement ne sont rien, alors une femme qui a été enceinte et a accouché pourrait aussi ne pas être reconnue comme mère. C’est en l’occurrence le principe de la pratique des mères porteuses, que les militants pro-GPA, justement, nomment « femmes porteuses » et non « mères porteuses » : à leurs yeux, celle-ci n’a pas vécu la maternité, elle n’est pas mère !

 

4/ Si l’on entérine le principe d’une « mère sociale » pour la conjointe d’un enfant né par AMP, on ne pourra alors que reconnaître la « mère sociale » d’un enfant né par GPA. « Pas forcément » me diront certains. Illusion !

En effet, dans les deux cas, il y a eu « projet parental » ; dans les deux cas, elles sont conjointes d’un parent biologique ; dans les deux cas, elles élèvent l’enfant ; dans les deux cas, on dira qu’il faut « sécuriser la filiation dans l’intérêt de l’enfant »… ce qui consiste à lui construire une filiation invraisemblable, c’est-à-dire en fait à démolir la filiation. Ceci en prétendant la sécuriser, un comble !

En fait, on l’entend même déjà pour la GPA, vous le savez bien sûr, mais cela se passe pour le moment devant les tribunaux, pas encore dans votre hémicycle. Encore que.

La « mère sociale », c’est-à-dire la « filiation sociale » introduite avec l’AMP pour les couples de femmes prépare aussi les conditions de la GPA.

Au passage, je note que cette « filiation sociale » est une pure construction, mais cela n’a pas l’air de gêner tous ceux qui pourfendent la différence des sexes homme-femme, laquelle ne serait, d’après eux, qu’une « construction sociale » ! Mais passons…

 

5/ Les femmes seules et les couples de femmes sont dans une situation différente des couples homme-femme au regard de la procréation. Mais des militants et des députés ne cessent de dire que, par souci d’égalité entre les uns et les autres, il faut étendre l’accès à l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes. Ce qui est faux, comme l’ont souligné le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme.

Malgré la différence de situations entre les uns et les autres, on avance néanmoins vers l’AMP pour les femmes sans partenaire masculin. Et en même temps, Agnès Buzyn et Nicole Belloubet déclarent qu’on n’ouvrira pas la GPA parce que la situation des hommes est différente de celle des femmes au regard de la procréation.

Ainsi, aujourd’hui, on « oublie », on met de côté la différence, au regard de la procréation, entre les couples de femmes, les femmes seules, et les couples HF.

Demain, évidemment, on « oubliera » aussi, on mettra de côté cette différence entre les hommes et les femmes qu’on souligne aujourd’hui pour prétendre qu’il n’y aura pas la GPA ensuite. On souligne que les hommes ne peuvent avoir d’enfants sans femme. Mais les femmes non plus, je le rappelle quand même, ne peuvent avoir d’enfants sans homme !

Mais bientôt, médiatiquement et politiquement, nous aurons des campagnes pour l’égalité entre les hommes et les femmes. On évoquera le « projet parental », en clair le désir d’enfant, la souffrance de ne pas en avoir, littéralement l’impossibilité de vivre sans réaliser son désir, bien compréhensible de fait. Comme pour l’AMP sans père aujourd’hui.

 

6/ Ouvrir l’AMP sans motif médical, c’est détourner la médecine de sa finalité. Une fois celle-ci devenue prestation de service pour réaliser le « projet parental » de femmes seules et de couples de femmes, que dira-t-on aux femmes qui ont un problème d’utérus que la « simple » AMP ne résout pas ? que dira-t-on aux couples ayant dépassé l’âge de la fécondité mais qui ont « projet parental » ? et aux veuves qui ont pu faire congeler le sperme de leur conjoint ou de leur compagnon décédé ? Et aux hommes, que dira-t-on ?

Hélas, si vous validez le principe du détournement de la médecine, si vous validez le fait de priver volontairement des enfants de père, qu’est-ce qui vous fera tenir, qu’est-ce qui fera tenir vos successeurs face à la pression en faveur de l’AMP post-mortem, l’extension de l’âge légal pour l’AMP, la GPA etc. ?

 

7/ Ouvrir l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes, c’est ouvrir la France à la marchandisation humaine.

Tous les pays qui ont étendu l’AMP se sont mis, soit à rémunérer les hommes pour fournir leurs cellules sexuelles, soit à acheter aux pays qui les rémunèrent pour cela. Il n’y aucune exception. Pourquoi ? Parce que, dans tous les pays dans lesquels les gamètes sont gratuits, les dons suffisent déjà à peine à couvrir les besoins des couples souffrant d’une pathologie qui nécessite un apport de sperme extérieur au couple.

Les campagnes d’appels à dons, aussi répétées soient-elles, ne suffisent pas à couvrir les besoins. Le Pr Israël Nisand, dans une tribune publiée hier dans Le Figaro l’explique lui-même longuement. Hélas, pour réclamer que la France paye les hommes qui fournissent leurs gamètes. Son argumentaire est bien connu : ça se fait ailleurs, donc les Françaises vont ailleurs, donc il faut légaliser en France, pour encadrer. Toujours les mêmes sophismes pour faire passer les transgressions.

Quoiqu’il arrive, l’AMP dite « pour toutes » va systématiquement, et partout, avec le commerce des gamètes.

Ainsi, dire qu’on veut bien de l’AMP sans père, mais qu’on n’acceptera jamais la GPA parce que ne veut pas de la marchandisation humaine ne tient pas : étendre l’AMP, c’est déjà ouvrir la marchandisation humaine, c’est là aussi préparer le lit de la GPA.

 

8/ L’AMP sans motif médical – y compris pour les couples HF, puisque ce serait autorisé pour eux aussi d’après le projet de loi -, de même que l’autoconservation des gamètes sans condition médicale, pour faire une AMP plus tard, est une technicisation excessive, outrancière, de la procréation dès lors que les personnes concernées ne souffrent pas de pathologie de la fertilité. C’est une évolution, une dérégulation, une incitation qui va démultiplier considérablement le recours à l’AMP. C’est ce que le député Jean-Louis Touraine appelle « la procréation sans sexe pour tous » dans son rapport de la Mission d’information bioéthique.

Business international, technicisation…. c’est absolument contraire à l’état d’esprit écologique dont se réclame le président, le gouvernement, la République en marche.

Il s’agit en outre, ici, de la procréation et de la filiation humaine ! Nous avons fait n’importe quoi pour la planète, la faune et la flore. Nous ne parvenons pas à stopper nos dérives, nos excès. Ne faisons pas de même pour l’être humain : il sera presque impossible de stopper de telles dérives une fois que nous les aurons laissé se développer !

Procréation et filiation technique, artificielle, enfin, qui prépare évidemment aussi la GPA.

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Alors, je le sais bien, évidemment, il y a un aspect qui fait partie de la gestation pour autrui, mais pas de l’AMP, c’est la location de la femme. En effet.

Mais d’abord, vous voyez bien que si l’AMP sans père est légalisée, tout sera prêt pour que la GPA soit légalisée lors de la révision de la loi bioéthique suivante.

Il ne restera qu’à habituer, qu’à s’habituer, à utiliser à des femmes comme incubatrices pour tel ou tel qui veut un enfant. Il suffira de dire et de répéter, pendant quelques années, que c’est « altruiste », que c’est « généreux »… On l’entend déjà largement, vous le savez bien.

Nous en sommes presque déjà à croire – ou faire comme si priver délibérément un enfant de père toute sa vie ne serait pas terriblement injuste pour lui.

Nous envisageons de priver ainsi chaque année 2000 enfants de père, suivant l’estimation publiée par Agnès Buzyn sur la PMA pour toutes. Si l’on regarde la Grande Bretagne, ce pourrait être, dans quelques années 7000 enfants privés volontairement de pères. Soit 70.000 sur 10 ans !

Dans ce cas, des militants prétendront aussi, demain, que séparer volontairement un enfant de sa mère ne pose pas de problème, n’est rien, est sans incidence pour lui ; qu’ « une femme peut s’épanouir en étant mère porteuse », etc. Oui, c’est ce que l’animateur Marc-Olivier Fogiel a tranquillement déclaré dans nombre de médias, il y a quelques mois. Ses interlocuteurs n’ont même pas réagi. Ou n’ont pas osé réagir.

En réalité, la GPA est déjà sur la scène, elle est déjà dans les séries télévisées et au cinéma, elle a déjà fait l’objet de propositions de lois et d’amendements, vous le savez bien.

Elle est en outre littéralement déjà reconnue par la France dès lors que nos concitoyens recourent à une mère porteuse à l’étranger. Comme si la dignité des femmes ne devait être respectée que sur notre territoire. Quelle honte !

La cour de cassation, le 4 octobre dernier, il y a tout juste 2 mois, a validé la transcription d’une filiation sociale à l’état civil français. Nicole Belloubet nous a dit qu’il s’agissait d’un « dossier spécifique »…. Mais déjà, au mois de novembre, 4 autres arrêts, de la Cour d’appel de Rennes, suivent les pas de la cour de cassation…

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Pour conclure :

  • La déréglementation de l’AMP met en place le dispositif pour la légalisation de la GPA. Tout y est : droits de l’enfant piétinés, déni de ce que sont la paternité et la maternité, création de la filiation sociale, détournement de la médecine, technicisation à outrance de la procréation, marchandisation humaine… et contexte idéologique.
  • Certes, le Premier ministre Edouard Philippe a dit que la GPA ne serait pas légalisée. Mais sa phrase ne s’arrêtait pas là : elle se terminait en fait par… « sous ce quinquennat » !

Mesdames, Messieurs, votre responsabilité de sénateurs n’est certes pas évidente dans le contexte actuel. Elle demande du courage.

Pour les générations à venir, ne franchissez pas la ligne rouge de l’AMP sans père s’il vous plaît. Ses suites ne sont que trop évidentes.

Je vous remercie.

 


 

Propos d’Anaïs

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Je m’appelle Anaïs Doisneau, j’ai 20 ans, et depuis mes 3 mois, je n’ai plus de père, alors autant dire que je n’en ai pas eu car je n’ai même pas eu à souffrir la séparation et le deuil.

Je n’ai connu que ça, c’est habituel et pourtant, je peux vous dire que l’absence d’un père est un manque profond dans la construction et l’existence d’une jeune fille.

Que diraient de moi les études anglo-saxonnes sur lesquelles le débat se fonde ?

Je fais de brillantes études, j’ai des amis, je chante, j’écris, je ris, je ne suis ni hystérique, ni névrosée, je ne fais pas de dépression (ou de tentative de suicide) ouf ! Alors quoi ? Tout va bien ? oui… et non, Oui car je fais avec, car je porte cette béance intime, ce vide affectif qui aurait dû être comblé par un père, car je supporte tant bien que mal cette absence d’altérité originelle et unique. Non, car je porte ma croix, mon habituelle croix, si habituelle que je pourrais être tentée de l’ignorer.

Mesdames, Messieurs, je n’ai jamais eu mon père et je ne pourrai jamais le remplacer alors même que tout mon être ne cesse de le chercher, dans les bras, dans les mots, sous les yeux, les bravos et l’affection, l’admiration des hommes.

J’ai grandi seule avec ma mère, dans une famille soudée, aimante, équilibrée. J’ai été choyée, bien éduquée, mais cela ne remplace pas un père. La souffrance indicible est là !

Dans mon cœur de femme il manque cette ouverture décisive à l’altérité, rassurante et apaisée. Il y a cette place capitale qu’aurait dû combler un père, mais qui reste vide… Et je passerai ma vie à devoir accepter de ne pas y avoir droit. La faute à la vie, c’est ce que je me dis…

Mesdames, Messieurs, je me mets maintenant dans la peau d’un enfant issu d’AMP sans père et je me dis pourquoi n’ai-je pas le droit d’avoir ce père nécessaire ?

Et l’on me dit que c’est ma mère qui l’a voulu. Est-ce-que vous mesurez les conséquences d’une telle situation sur le cœur d’un enfant ? Car il sera déjà privé de père mais privé du droit de s’en désoler et tenaillé entre amour et culpabilité face à sa mère, l’auteur de son inconfort affectif ?

Madame, Monsieur, au nom de tous les sans-père, je veux vous dire que vous êtes responsables de ces futurs orphelins que la république envisage de fabriquer.

Et moi, avec ce que je suis et ce que je vis, je vous demande de courageusement vous y opposer.

Je vous remercie.