Décryptage

22 mai 2023

Décryptage : Avis CESE – Fin de vie : faire évoluer la loi

Quelques semaines après le rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie, le CESE publie son avis : Fin de...

12 mai 2023

Décryptage : FIN DE VIE : L’avis de la Convention Citoyenne par le Syndicat de la...

DÉCRYPTAGE : LE HASARD N’EST PAS GAGE DE BONNE RÉFLEXION ! La Convention citoyenne sur la fin de vie a rendu il...

26 avril 2023

Décryptage : Résolution du Sénat du 22 mars 2023 sur la proposition de règlement...

Le 22 mars 2023, le Sénat a adopté une résolution sur la proposition de règlement européen en matière de...

11 avril 2023

Décryptage : Rapport de la mission d’évaluation de la loi Claeys Leonetti, du bon constat...

Mercredi 29 mars, la mission d’évaluation de la loi Claeys Leonetti, présidé par le député Olivier Falorni, a...

8 décembre 2022

Décryptage : Décryptage juridique – La Commission européenne tente d’imposer un acte...

La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats Analyse...

23 novembre 2022

Décryptage : GPA : nouvelle arrêt militant de la CEDH – Analyse juridique

CEDH, D.B. et autres contre Suisse, 58817/15 58252/15, 22 novembre 2022 Dans un arrêt militant du 22 novembre 2022,...

20 mai 2022

Décryptage : Législatives 2022 – Tableau des votes sur le projet de loi bioéthique

Ce tableau vous permet d'en savoir plus sur les votes des députés sortants lors des débats sur ce qui était alors...

20 mai 2022

Décryptage : La GPA dans le monde

Trafic d'êtres humains par la GPA Cette carte présente l'ampleur du marché de la GPA suivant les continents et les...

10 juin 2021

Décryptage : Le projet de loi bioéthique, à l’issue de la 3e lecture à...

Dans la nuit du 9 au 10 juin 2021, l'Assemblée nationale – par seulement 84 voix « Pour » – a adopté le projet...

3 juin 2021

Décryptage : Jeudi 3 juin, débats bioéthiques en Commission à l’Assemblée

À l’Assemblée nationale, les enfants naissent d’une vue de l’esprit À l’issue du troisième jour de...

3 juin 2021

Décryptage : Mercredi 2 juin, débats bioéthiques en Commission à l’Assemblée

À l’Assemblée nationale, retour à la case départ Mercredi 2 juin – Tout ça pour ça ! États généraux...

2 juin 2021

Décryptage : Mardi 1er juin, débats bioéthique en Commission à l’Assemblée

Mardi 1er juin – En marche vers le sabotage de la filiation Tel un rouleau compresseur, la majorité reprend, pour...

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