Europe


Décryptage : GPA : nouvelle arrêt militant de la CEDH – Analyse juridique

CEDH, D.B. et autres contre Suisse, 58817/15 58252/15, 22 novembre 2022 Dans un arrêt militant du 22 novembre 2022,...

Alerte fake news suite à l’arrêt de la CJUE sur le passeport ou la carte...

Communiqué – Le 14 décembre dernier, La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (affaire C-490/20) qui...

La CEDH refuse le volet filiation du projet de loi « bioéthique »

Communiqué – Coup de théâtre politique : à l’heure où le Gouvernement annonce son intention de poursuivre en urgence...

La CEDH dit non à la transcription de la filiation d’intention résultant...

Communiqué –   La CEDH dit non à la transcription de la filiation d’intention résultant d’une GPA Pour La Manif Pour...

Ludovine de La Rochère au Parlement Européen – 30 ans de la CIDE

[Vidéo] Mardi 20 novembre à Bruxelles le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant...

Positionnement des groupes européens sur les enjeux sociétaux de 2014 à 2019

La Manif Pour Tous publie ci-dessous les résultats de votes de la législature 2014-2019 du Parlement européen. Ces...

Position des têtes de liste aux Européennes 2019

De prime abord, on peut penser que les Européennes n’ont rien à voir avec les sujets de société qui sont...

Communiqué – GPA : la CEDH ne reconnaît pas le concept de « filiation...

Communiqué – Tous nés d’un père et d’une mère   Paris, le 10 avril 2019 – COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Avis de la CEDH...

Vers une filiation qui n’aurait de « filiation » que le nom

Dans son rapport du 15 janvier 2019, la Mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique...

Communiqué – Le gouvernement prêt à ouvrir la porte à la GPA  et à...

Communiqué – Contre toute attente, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet vient de publier une réponse inquiétante à une question...

La biologie plus forte que l’idéologie

Le 7 novembre 2018, la Cour de cassation a validé une décision de justice faisant prévaloir, dans l’intérêt...

Communiqué de presse : "La Cour européenne des droits de l’Homme ...

Communiqué – La Cour européenne des droits de l’Homme juge à l’unanimité la requête de deux femmes en faveur de la PMA sans...

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