Décryptage


Décryptage : Avis CESE – Fin de vie : faire évoluer la loi

Quelques semaines après le rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie, le CESE publie son avis : Fin de...

Décryptage : FIN DE VIE : L’avis de la Convention Citoyenne par le Syndicat de la...

DÉCRYPTAGE : LE HASARD N’EST PAS GAGE DE BONNE RÉFLEXION ! La Convention citoyenne sur la fin de vie a rendu il...

Décryptage : Résolution du Sénat du 22 mars 2023 sur la proposition de règlement...

Le 22 mars 2023, le Sénat a adopté une résolution sur la proposition de règlement européen en matière de...

Décryptage : Rapport de la mission d’évaluation de la loi Claeys Leonetti, du bon constat...

Mercredi 29 mars, la mission d’évaluation de la loi Claeys Leonetti, présidé par le député Olivier Falorni, a...

Décryptage : Décryptage juridique – La Commission européenne tente d’imposer un acte...

La Commission européenne tente d’imposer un acte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des Etats Analyse...

Décryptage : GPA : nouvelle arrêt militant de la CEDH – Analyse juridique

CEDH, D.B. et autres contre Suisse, 58817/15 58252/15, 22 novembre 2022 Dans un arrêt militant du 22 novembre 2022,...

Décryptage : Législatives 2022 – Tableau des votes sur le projet de loi bioéthique

Ce tableau vous permet d'en savoir plus sur les votes des députés sortants lors des débats sur ce qui était alors...

Décryptage : La GPA dans le monde

Trafic d'êtres humains par la GPA Cette carte présente l'ampleur du marché de la GPA suivant les continents et les...

Décryptage : Le projet de loi bioéthique, à l’issue de la 3e lecture à...

Dans la nuit du 9 au 10 juin 2021, l'Assemblée nationale – par seulement 84 voix « Pour » – a adopté le projet...

Décryptage : Jeudi 3 juin, débats bioéthiques en Commission à l’Assemblée

À l’Assemblée nationale, les enfants naissent d’une vue de l’esprit À l’issue du troisième jour de...

Décryptage : Mercredi 2 juin, débats bioéthiques en Commission à l’Assemblée

À l’Assemblée nationale, retour à la case départ Mercredi 2 juin – Tout ça pour ça ! États généraux...

Décryptage : Mardi 1er juin, débats bioéthique en Commission à l’Assemblée

Mardi 1er juin – En marche vers le sabotage de la filiation Tel un rouleau compresseur, la majorité reprend, pour...

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