Publié le 15 juin 2016 Actualités Textes des propositions de loi visant à lutter contre les recours à une mère porteuse (n°2706) et à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain (n°1354) Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain n° 1354 Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse n° 2706 Articles récents 17 mars 2023 Veille de presse – semaine du 12.03.23 au 18.03.23 15 mars 2023 L’actu au Parlement – 15.03.23 13 mars 2023 Édito : Vous reprendrez bien un peu de sexe à l’école ? 10 mars 2023 VEILLE PRESSE – SEMAINE DU 04.03.23 AU 10.03.23 8 mars 2023 Journée internationale des droits des femmes: Un plan national pour défendre les mères et soutenir la maternité Voir toutes les actus