Image - Rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique : vers la procréation sans sexe pour tous (Revue Médecine et Droit, juin 2019)

Rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique : vers la procréation sans sexe pour tous (Revue Médecine et Droit, juin 2019)


Le rapport parlementaire annonce l’objectif de « dépasser les limites de la procréation biologique » et la « reconnaissance de tous les modèles familiaux » (p. 39). Là encore, le lecteur est songeur : aucun enfant, aucune situation ne sont« méconnus »du droit. S’il y a des enfants élevés par des femmes seules, que signifie la reconnaissance de ce modèle familial ? Le rapport assimile le constat d’une situation de fait et la décision d’institutionnaliser ce schéma, comme si l’absence de père, qui est un fait, équivalait à l’effacement, en droit, de la branche paternelle. Cette confusion permet sans doute de relativiser le changement proposé : « la pluralité des situations familiales est une réalité depuis de nombreuses années, et l’extension de l’AMP n’entraînera pas de bouleversement fondamental de notre société » (p. 76). Mais cette perspective est trompeuse : la nouveauté ne serait certes pas que des enfants grandissent sans père mais que le droit fournisse les moyens de provoquer cette absence de père et, surtout, qu’il institutionnalise la situation ainsi créée en fermant l’action en recherche de paternité aux enfants concernés.

Il s’agit bien d’un bouleversement et le comité d’éthique n’a pas hésité à parler de « nouveauté anthropologique ». Avant même de savoir si l’on souhaite ou non cette transformation, encore faut-il la réaliser et mesurer la portée de ce qui est envisagé : sachant que l’égalité n’est pas en cause, la compatibilité de ce projet avec les droits de l’enfant doit être envisagée ainsi que ses conséquences sur la filiation, d’autant plus que l’AMP pour les femmes n’est qu’une étape en vue de l’AMP non seulement pour « toutes » mais pour « tous ».

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Par Aude Mirkovic – Publié le 30/05/2019