Quel droit va défendre le défenseur des droits au colloque GPA ?

Madame Ludovine de La Rochère
Présidente de La Manif Pour Tous
115, rue de l’Abbé Groult
75015 Paris

Monsieur Jacques Toubon
Défenseur des droits
TSA 90716
75334 Paris CEDEX 07

Paris, le 10 novembre 2016

 

Objet : Colloque sur la GPA des 17 et 18 novembre 2016

 

Monsieur le Défenseur des droits,

Les 17 et 18 novembre prochains se tiendra au Muséum d’histoire naturelle à Paris un colloque sur la pratique des mères porteuses, ou gestation par autrui (« GPA »).

Selon la communication officielle et publique de l’événement, ce colloque « vise à montrer que la pratique est révélatrice des transformations de la société globale (…). Il vise également à créer un nouveau réseau scientifique interdisciplinaire et international de façon à mieux comprendre ces enjeux, en envisageant notamment de mettre en place des études comparatives et des réflexions communes. »

Aurait-on l’idée de conduire un colloque sur l’exploitation sexuelle sans prévoir et annoncer d’emblée un objectif d’éradication d’une telle pratique ? Oserait-on faire des nuances et des différences entre telle et telle manière de constituer des réseaux d’esclavage sexuel, qui plus est sans les dénoncer d’emblée ? Dirait-on que c’est « révélateur des transformations de la société », commentaire ambigu qui peut signifier que cette pratique pourrait être acceptable et inéluctable ?

Ni dans les documents de présentation ni sur le site internet officiel, il n’est fait mention du caractère illégal et scandaleux de cette pratique qui porte évidemment atteinte aux droits de la femme et de l’enfant et contre laquelle il convient de lutter avec détermination.

A cela s’ajoute le fait que les intervenants annoncés sont tous favorables à la GPA : Anne-Marie Leroyer, Irène Théry, Martine Gross, Françoise Shenfield, Jennifer Merchant, Israël Nisand, Laurent Toulemon… Comme l’indiquent leurs écrits et déclarations publiques et réitérées de ces dernières années, ils militent pour l’encadrement de la GPA, c’est-à-dire pour la légalisation de ce qui consiste à utiliser une femme comme un moyen de production et à faire de l’enfant l’objet d’un contrat.

Quoique pourvu d’atours scientifiques, le programme de ce colloque va bien plus loin que la relativisation du caractère scandaleux de cette pratique : il banalise la GPA.

Compte-tenu de la gravité du sujet, nous sommes inquiets de votre participation annoncée à ce colloque, qui risque de cautionner un événement et des positions non conformes à la législation française. Votre statut ne manquera pas de légitimer le discours tenu. Il valide, également, l’utilisation de fonds public pour ce colloque militant.

Nous souhaitons donc savoir quel droit vous allez défendre, en tant que défenseur des droits, en intervenant à ce colloque ?

Prévoyez-vous de rappeler que les droits de la femme et de l’enfant imposent avant tout de faire respecter l’interdiction de la GPA et de contribuer à étendre cette interdiction le plus largement possible dans le monde ?

Cette pratique étant, par son principe même, un scandale humain dont nous ne pouvons être complices en aucune manière, nous sommes dans l’attente de votre réponse, dont je vous remercie d’avance,

Madame Ludovine de La Rochère
Présidente de La Manif Pour Tous