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Positionnement des groupes européens sur les enjeux sociétaux de 2014 à 2019


La Manif Pour Tous publie ci-dessous les résultats de votes de la législature 2014-2019 du Parlement européen. Ces votes ont porté sur des rapports d’initiatives qui concernaient des enjeux anthropologiques et éthiques : si ces rapports emblématiques n’ont pas force de lois, ils ont néanmoins constitué des signaux politiques importants.

 

Sur le mariage de deux hommes ou deux femmes

Les résultats ci-dessous portent sur le paragraphe 85 (devenu 86 lors de l’adoption en plénière) du rapport d’initiative de Laura Ferrara (ELDD, Italie) « Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014) » adopté par le Parlement européen en septembre 2015.

Paragraphe concerné : « considère que les droits fondamentaux des personnes LGBTI sont plus susceptibles d’être protégés si elles ont accès à des institutions légales telles que la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage; se réjouit que dix-neuf État membres proposent actuellement ces options et invite les autres États membres à envisager de faire de même; invite en outre une nouvelle fois la Commission à proposer un règlement ambitieux pour la reconnaissance mutuelle des documents d’état civil, y compris la reconnaissance légale du genre, les actes de mariage et les partenariats enregistrés, ainsi que leurs effets juridiques, afin de réduire les obstacles juridiques et administratifs discriminatoires auxquels se heurtent les citoyens qui exercent leur droit à la libre circulation ».

 

  GUE/NGL Verts/ALE S&D ALDE PPE CRE ELDD ENL
Pour 76% 84% 90% 83% 14% 28% 38% 15%
Contre 1,5 % 5 % 2,5% 6% 72% 54% 16% 79%
Abstentions 3% 11% 2% 3% 4% 18% 39,5% 5%
Ne prend pas en compte les votes non-exprimés.

 
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Sur la PMA sans père

Les résultats ci-dessous portent sur le rapport d’initiative préparé par Maria Noichl (S&D, Allemagne) « Stratégie de l’Union pour l’égalité entre les femmes et les hommes de l’après 2015 » comporte de nombreuses demandes dont, en particulier, l’extension de la procréation médicalement assistée.

 

  GUE/NGL Verts/ALE S&D ALDE PPE CRE ELDD ENL
Pour 62,5% 80% 85% 59% 11% 1,2% 30% 14,5%
Contre 3,5% 6% 2,6% 11% 56% 73% 65% 61%
Abstentions 12,5% 2% 2,6% 12% 21,5% 6% 2% 12%
Ne prend pas en compte les votes non-exprimés.

 

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Sur la gestation pour autrui

 Le rapport d’initiative  « Rapport annuel 2014 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et politique de l’UE en la matière » (Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015), préparé par Cristian Preda (PPE, Roumanie), représente l’unique occasion de cette mandature où le Parlement a pu se prononcer pour une condamnation et une interdiction de la GPA.

Les résultats ci-dessous portent sur cette interdiction figurant au paragraphe 115 de la version adoptée en plénière.

 

GUE/NGL Verts/ALE S&D ALDE PPE CRE ELDD ENL
Pour 42% 20% 13% 14% 72,6% 47% 9,75% 42%
Contre 10% 48% 63% 60% 5% 12% 2,5% 21%
Abstentions 18,6% 13% 2,5% 1,6% 3% 15,6% 63% 6%
Ne prend pas en compte les votes non-exprimés.

 

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Personnalité juridique autonome pour les robots et augmentation de l’Homme

 Les résultats ci-dessous portent sur le rapport d’initiative « Règles de droit civil sur la robotique », rédigé par Mady Delvaux (S&D, Luxembourg), a été adopté en février 2017. Il recommande entre autres à la Commission européenne d’attribuer aux robots autonomes la personnalité juridique afin que ceux-ci puissent notamment être considérés comme responsables.

 

GUE/NGL Verts/ALE S&D ALDE PPE CRE ELDD ENL
Pour 13,5% 67% 84% 14,5% 76% 1,3% 33,3% 9,5%
Contre 44% 11,5% 0,5% 62% 1,8% 9,4% 12% 72,5%
Abstentions 21% 7,6% 0% 8,7% 5%

 

77% 0% 2,5%
Ne prend pas en compte les votes non-exprimés.

 

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Partis et groupes européens de rattachement des partis nationaux

 

Parti national Parti européen Groupe politique au Parlement européen
LFI Maintenant le peuple (apparenté au Parti de la gauche européenne) Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)
Parti communiste Parti de la gauche européenne Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)
PS – Place publique Parti socialiste européen Alliance Progressiste des Socialistes et démocrates (S&D)
Europe Ecologie – Les Verts Parti vert européen Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALDE)
LREM [1] (*)
MoDem Parti démocrate européen Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe (ALDE)
UDI Parti de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe (ALDE)
LR Parti populaire européen Parti populaire européen (PPE)
DLF Alliance des conservateurs et réformistes européens Conservateurs et réformistes européens (CRE)
RN Mouvement pour une Europe des Nations et des Libertés Europe des Nations et des Libertés (ENL)

 

 

[1] (*) Sur le futur groupe politique des candidats LREM : le 2 mai dernier, l’actuel président du groupe ALDE, Guy Verhofstadt, a annoncé la future dissolution de l’ALDE afin de former une nouvelle famille politique centriste, en partenariat avec LREM. ALDE et LREM ont pour ambition d’attirer des députés qui étaient jusqu’à présent dans les groupes du PPE, où siègent donc LR, et du S&D, où siège le PS. Selon de dernières projections, ce groupe libéral et centriste pourrait devenir la 3ème force politique de la prochaine mandature contre le 4ème actuellement.