L’Express publie : « Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa « filiation réelle » « 

Les juges européens avaient été saisis du cas d’un jeune Français aujourd’hui âgé de 19 ans, Aloïs Mandet, qui contestait sa filiation, telle qu’elle apparaît à l’état-civil.

Le jeune homme, né en août 1996, souhaite être officiellement considéré comme le fils du mari de sa mère, Jacques Mandet.

Le problème est que Jacques et Florence Mandet étaient divorcés à l’époque de la conception et de la naissance d’Aloïs – ils se sont remariés en 2003 – et que les tribunaux français ont reconnu la paternité d’un autre homme, Marc Glouzmann, lequel avait entretenu une relation suivie avec la mère à l’époque.

Jacques Mandet avait reconnu l’enfant lorsque celui-ci avait un an, mais les tribunaux français ont annulé cette reconnaissance à la demande de M. Glouzmann.

Les époux Mandet, ainsi que le jeune Alexis, avaient saisi la CEDH en se plaignant d’une atteinte à leur vie privée et familiale.

Mais la Cour européenne les a déboutés: elle a validé le raisonnement suivi par les tribunaux français, ceux-ci ayant selon elle « dûment placé l’intérêt supérieur de l’enfant au coeur de leurs considérations« .

« Même si l’enfant estimait que Jacques Mandet était son père« , son intérêt « était avant tout de connaître la vérité sur ses origines« , estime la Cour. « Ces décisions ne reviennent pas à faire indûment prévaloir l’intérêt du père biologique sur celui de l’enfant mais à considérer que l’intérêt de l’enfant et du père biologique se rejoignent en partie« , ont encore argumenté les juges européens.

Les décisions de justice n’ont jamais empêché le jeune homme de continuer à vivre « au sein de la famille Mandet, comme il le souhaitait« , ont encore relevé les magistrats européens.

Cet arrêt n’est pas définitif. La famille Mandet a trois mois pour demander à la CEDH un nouvel examen de ce dossier, mais celle-ci n’est pas tenue de le lui accorder.