Les parents d’un enfant, c’est son père et sa mère : pétition
Les parents d’un enfant, c’est son père et sa mère : certes c’est évident, mais c’est encore mieux en le disant. Signez vite la pétition sur le site de l’Assemblée nationale pour l’inscrire dans la loi !
En effet, le projet de loi « bioéthique », en cours d’examen au Parlement, vise à inventer des « parents » en inscrivant deux mères sur l’acte de naissance d’enfants nés de PMA et en effaçant sciemment leur père. Il est donc urgent de défendre l’enfant, la paternité et la maternité.
Si plus de 100.000 personnes signent la pétition, un député sera nommé rapporteur pour soumettre la proposition de loi explicitant qui sont les parents d’un enfant devant la Commission des lois.
Parce que les enfants nés de PMA naissent d’un père et d’une mère qu’ils ont besoin et droit de connaître, dans la mesure du possible, comme tous les enfants du monde, merci d’avance de signer la pétition et de diffuser le plus largement possible.
Faire volontairement des orphelins de père, c’est non !
⚠️ Aucune donnée personnelle n’est conservée à la suite de la signature de la pétition.
La plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale garantit à la fois l’anonymat de tous les signataires et le fait que chaque pétition ne puisse être soutenue qu’une seule fois par une personne physique majeure. En savoir plus
FOIRE AUX QUESTIONS
+Qui peut signer la pétition ?
Toutes personnes majeures, de nationalité française ou résidant en France.
+Je suis réticent à l’idée de m’identifier et/ou de passer par FranceConnect.
Signer la pétition implique de passer par une étape ponctuelle d’identification, mais votre nom n’apparaîtra nulle part et ne sera pas enregistré : aucune base de données n’est constituée, ni par l’Assemblée nationale, ni par les associations partenaires de Marchons Enfants.
Il s’agit simplement de garantir que la personne candidate pour signer existe réellement, qu’elle est majeure et de nationalité française ou qu’elle réside en France. Cette procédure garantit aussi qu’une personne ne signe pas plusieurs fois. C’est ainsi que l’Assemblée nationale est certaine que 100 .000 personnes ont bien signé et que les députés doivent se saisir du sujet.
+Quels sont les supports d’identification utilisables pour valider l’étape FranceConnect ?
Vous pouvez choisir parmi l’un de ces supports :
impots.gouv.fr : le site officiel de déclarations annuelles de revenus ;
Comme il est aujourd’hui quasiment obligatoire de déclarer ses revenus en ligne, la plupart des Français ont créé un compte sur impots.gouv.fr pour faire leur déclaration annuelle de revenus.
Si c’est votre cas, vous pourrez signer la pétition en quelques instants : le plus souvent, votre identifiant fiscal et votre mot de passer pour accéder à votre compte en ligne sont déjà enregistrés par votre ordinateur et ils s’afficheront – vous n’aurez qu’à valider – quand vous irez à l’adresse impots.gouv.fr
Si ce n’est pas déjà enregistré par votre ordinateur, vous trouverez votre identifiant fiscal, qui est un numéro à 13 chiffres correspondant au « déclarant 1 » sur votre avis d’impôt, et votre mot de passe… probablement dans votre dossier « impôts ».
+Mon conjoint n’arrive pas à signer avec impots.gouv.fr.
En effet, si vous êtes en couple, votre conjoint (appelé « déclarant 2 » par l’administration fiscale) ne peut pas utiliser votre espace personnel impots.gouv.fr
Nous conseillons alors à votre conjoint d’utiliser son espace personnel ameli.fr (le site de la Sécurité sociale). En effet, chaque personne ayant un numéro de sécurité sociale, chacun a ou peut avoir un espace personnel sur ameli.fr
Si votre conjoint a déjà son espace personnel sur ameli.fr, ses codes d’accès sont sans doute déjà enregistrés dans l’ordinateur utilisé. Si ce n’est pas le cas, vous trouverez le numéro de sécurité sociale sur la carte Vital et le mot de passe dans votre dossier « santé » probablement…
Si vous n’avez pas encore de compte sur ameli.fr, c’est rapide et simple à créer : munissez-vous de votre carte Vital, rendez-vous sur le site ameli.fr et suivez les étapes (une adresse mail ou un numéro de téléphone vous sera demandé). C’est rapide à faire, et vous pourrez ensuite revenir sur www.petition-assemblee.fr pour signer la pétition en 3 minutes.
+Comment créer mon espace personnel sur ameli.fr ?
Rendez-vous sur le site ameli.fr. Cliquez sur « Compte Ameli » (à droite de l’écran). Sur la page qui s’ouvre, cliquez sur « Je crée mon compte ».
Vous aurez besoin de votre carte Vital et d’une adresse mail ou d’un numéro de téléphone. La procédure est rapide et simple.
Vous pourrez ensuite revenir sur www.petition-assemblee.fr et signer la pétition en 3 minutes.
+L’État (services fiscaux ou autre) saura que j’ai signé cette pétition ?
Non, la plateforme n’enregistre pas votre nom. Elle sait simplement que vous existez bien réellement. D’ailleurs, même si l’État avait eu le moyen de savoir, l’essentiel est de protéger les enfants !
+Je suis français, mais j’habite à l’étranger. Je n’ai pas d’accès à impots.gouv.fr ni à ameli.fr ou MSA.
Si vous ne payez pas d’impôts en France et n’êtes pas ou plus affilié à la sécurité sociale française (régime général ou agricole), vous devrez utiliser « L’identité Numérique », également proposé par FranceConnect. Vous pourrez tout faire en ligne (même le recommandé évoqué dans la procédure arrive par mail en quelques minutes). Il faut cependant avoir une adresse postale à indiquer en France (même si elle ne servira pas dans la procédure).
+J’ai un message « ERROR » ou « RETRY » qui s’affiche.
Il y a sans doute trop de personnes en même temps sur la page de la pétition par rapport à la capacité du serveur de l’Assemblée nationale. Réessayez un peu plus tard.
+FranceConnect ne fonctionne pas alors que j’ai bien un espace personnel sur l’un des supports proposés.
+Je ne parviens toujours pas à signer la pétition.
Contact de l’administration de la plateforme de pétition de l’Assemblée nationale (la réponse arrive en quelques heures en moyenne) : contact-petitions@assemblee-nationale.fr.
