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Projet de loi bioéthique : la PMA pour toutes de retour au Sénat


Le Sénat entame ce mardi 2 février la deuxième lecture du projet de loi bioéthique, ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Après un premier passage il y a un an, le projet de loi bioéthique est de retour au Sénat mardi 2 février, et ce pour trois jours. Il revient de sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale, cet été, avec des points de divergence majeurs entre les deux chambres, en particulier sur la procréation médicalement assistée (PMA). Il y a un an, largement modifié, il avait été adopté à 10 voix près. Qu’en sera-t-il aujourd’hui, alors que la majorité de droite a été renforcée aux dernières élections ?

En ce qui concerne la PMA, les sénateurs ont rétabli en commission le texte qu’ils avaient adopté en première lecture. En d’autres termes, ils sont favorables à une ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, mais pas à la prise en charge par la Sécurité sociale pour ces nouveaux bénéficiaires. Ils souhaitent également maintenir un critère médical pour les couples hétérosexuels. Pour la rapporteure LR Muriel Jourda, opposée à l’extension de la PMA comme le chef de file de son groupe Bruno Retailleau, il s’agit d'”une position du moindre mal”.

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