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Nouveaux revers pour le business de la GPA au Parlement européen


Alors que les députés européens ont voté un texte reconnaissant que “l’exploitation sexuelle à des fins de gestation pour autrui constitue une violation de la dignité humaine”, Betty Mahaur, juriste, alerte sur cette pratique.

Alors que la révision des lois de bioéthique va reprendre au Sénat, le Parlement européen reconnaît que « l’exploitation sexuelle à des fins de gestation pour autrui constitue une violation de la dignité humaine » dans un rapport adopté cette semaine. Partout en Europe, députés et juges s’opposent au tourisme procréatif.

La semaine prochaine, les sénateurs vont débattre en deuxième lecture la révision des lois de bioéthique, serpent de mer législatif dont les premiers travaux remontent à 2018. Initialement absente du texte, la GPA est pourtant présente dans tous les débats. Or, il ne faudrait pas omettre la dimension européenne dans laquelle s’inscrivent ces lois.

L’actualité européenne aura surtout été marquée par une série de revers pour le business de la GPA, qui se poursuit ce mois-ci avec l’adoption de cette résolution par le Parlement européen.

LA GPA, « UNE EXPLOITATION SEXUELLE » INACCEPTABLE DES FEMMES
Dans des termes quasi-identiques, son rapport sur les droits de l’Homme de 2015 condamnait déjà cette pratique. De nouveau saisis de la question, les députés européens refont le constat que « l’exploitation sexuelle à des fins de gestation pour autrui et de reproduction (…) est inacceptable ».

La nouveauté réside dans l’angle d’attaque. En 2021, la GPA devient un sujet à part entière de l’émancipation des femmes dans l’Union européenne, et non seulement une problématique des droits de l’Homme. L’exploitation sexuelle à des fins de GPA est – d’après le rapport du Parlement – une des nombreuses formes que revêt la « traite des êtres humains » qui touche particulièrement les femmes, à côté des mariages forcés ou de la prostitution. Au point qu’il faille, pour les députés, appeler la Commission européenne à agir sur ces sujets au niveau européen.

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