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Loi sur la bioéthique : le Sénat rejette l’autoconservation des gamètes


L’article 2 du projet de loi a été rejeté en première lecture. Il reviendra à l’Assemblée nationale.

A la surprise générale, le Sénat n’a pas adopté, jeudi 23 janvier, l’autoconservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes), hors critères médicaux. La mesure, prévue dans l’article 2 du projet de loi de bioéthique, a recueilli 119 voix pour et 119 contre. 75 sénateurs se sont abstenus. En l’absence de majorité, l’article a donc été rejeté. Une annonce immédiatement saluée sur les réseaux sociaux par la Manif pour tous, mobilisée contre le texte.

Les vingt-quatre sénateurs La République en marche se sont tous abstenus, ce qui a largement contribué à faire basculer le résultat.

Ultime rebondissement

L’autoconservation des gamètes est aujourd’hui très encadrée et soumise à des motifs médicaux, pour prévenir des risques de stérilité liés à des traitements contre le cancer, par exemple. Autre cas de figure, depuis 2016, les femmes faisant un don d’ovocytes ont la possibilité d’en conserver une partie pour une grossesse ultérieure.

Avant cet ultime rebondissement, les sénateurs ont longuement débattu au long de la matinée de l’opportunité d’élargir cette disposition en dehors de tout critère médical. A droite, plusieurs sénateurs ont mis en garde contre les risques de pression sociale, notamment des employeurs, qui pourraient l’accompagner, tandis que le droit des femmes à disposer de son corps était défendu largement sur les bancs d’en face.

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