Analyse – Alors que la troisième lecture du projet de loi de bioéthique débute à l’Assemblée nationale le 7 juin, plusieurs amendements de l’opposition stipulent qu’il n’existe pas de droit à l’enfant. Une critique qui fait bondir les partisans du texte
La question devrait alimenter le débat entre députés, lundi 7 juin, lors de l’examen en troisième lecture du projet de loi de bioéthique. Ouvrir l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes, qu’elles soient célibataires ou en couple homosexuel, consacre-t-il l’existence d’un « droit à l’enfant » ?
Du désir d’enfant au droit à l’enfant
L’expression est régulièrement utilisée par les opposants au texte de loi. Elle a même fait l’objet d’un amendement, stipulant qu’il ne devait pas exister « de droit à l’enfant », voté par les sénateurs avant d’être supprimé en commission par les députés. Pour la juriste Clotilde Brunetti-Pons, spécialisée en droit de la famille, l’expression se justifie pourtant. « Juridiquement, il n’existe pas de droit à l’enfant, admet-elle en premier lieu. Parce que l’enfant est un sujet, pas un objet. On ne s’approprie pas une personne vivante. » Il existe, en revanche, un « désir d’enfant », poursuit-elle.