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«Les centaines de bébés bloqués en Ukraine montrent l’indécence de la gestation pour autrui»


Claire de la Hougue est docteur en droit, chercheur associé à l’ECLJ. Elle est l’auteur de nombreux articles juridiques sur la bioéthique. Elle est intervenue au Parlement européen et au Conseil de l’Europe sur la gestation pour autrui.


L’image de plusieurs dizaines de nouveaux-nés attendant, dans un hôtel de Kiev, que leurs commanditaires puissent venir les chercher a dévoilé une réalité souvent méconnue: l’Ukraine, pays membre du Conseil de l’Europe, est un important centre du marché international de la reproduction. Les clients y trouvent des donneuses d’ovocytes et des mères porteuses de leur phénotype ou, pour le dire plus simplement, des femmes blanches, pour un prix beaucoup moins élevé qu’aux États-Unis. Même les cliniques d’Asie viennent se fournir en ovocytes «de type caucasien» en Ukraine.

Il existe théoriquement un cadre légal – parents mariés infertiles, lien génétique avec au moins un des deux commanditaires, pas de lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant – mais certaines agences s’en affranchissent sans vergogne. La mère porteuse renonce à ses droits dans un contrat notarié passé avec les commanditaires qui sont directement inscrits sur l’acte de naissance de l’enfant ainsi obtenu. Cet acte est donc mensonger, puisqu’il indique comme mère une autre femme que celle qui a accouché, ce qu’on appelait naguère en France le crime de supposition d’enfant.

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