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La Cour européenne des droits de l’homme valide le refus de reconnaître la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger


La CEDH avait été saisie par un couple de femmes islandaises mariées, “parents d’intention” d’un garçon né par gestation pour autrui aux Etats-Unis.

Elle a avalisé la décision des autorités islandaises. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé, mardi 18 mai, le refus de reconnaître “un lien parental” entre un couple de femmes et un enfant né d’une GPA à l’étranger, dans la mesure où la “vie familiale” avait été préservée. La cour avait été saisie par ce couple de femmes islandaises mariées, “parents d’intention” d’un garçon né par gestation pour autrui aux Etats-Unis.

Les deux femmes avaient demandé l’inscription à l’état civil islandais du garçon comme leur fils, et comme citoyen islandais. Si l’enfant avait bien obtenu la nationalité islandaise, les deux femmes, n’ayant pas de lien biologique avec lui, n’avaient pas été enregistrées comme ses parents, la GPA étant interdite en Islande.

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