Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association « Juristes pour l’enfance », déplore que la proposition de loi interdisant les thérapies de conversion visant les personnes LGBT mentionne les « identités de genre ».
Un peu avant minuit, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 5 octobre, la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ce texte est annoncé pour sanctionner les « thérapies de conversion », qui prennent des formes variées comme l’a expliqué la rapporteure la députée Laurence Vanceunebrock en début de séance : « Exorcismes, retraites, stages de guérison, séances d’humiliation, hypnose, traitements par électrochocs, prescription d’anxiolytiques, d’antidépresseurs, injection d’hormones, ou encore mariages forcés, séquestration, privation de nourriture, coups et violences viols, et même excision. »
Le problème est que, sous prétexte de lutter contre de telles extrémités, le texte incrimine en réalité des actes qui n’ont pas grand-chose à voir avec ces effets d’annonce, à savoir les « pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne ».
QUESTIONNER L’IDENTITÉ DE GENRE
Il est en soi problématique, dans une société démocratique, de sanctionner pénalement des propos, des paroles : la liberté d’expression étant en jeu, on ne saurait légiférer qu’en tremblant et avec grande prudence. Eh bien c’est tout l’inverse que fait ce texte qui prévoit au contraire d’incriminer de simples propos de façon vague et large : en particulier, la proposition de loi vise les « propos répétés visant à modifier l’identité de genre ». De quoi s’agit-il ?
L’identité de genre renvoie au ressenti profond de la personne, qui peut se sentir homme, femme, aucun des deux, tantôt l’un, tantôt l’autre. Un tel ressenti est subjectif, il peut être mouvant, changeant et ce d’autant plus que, selon le député Bastien Lachaud, « il y a autant d’identités de genre que d’êtres humains sur cette planète ». Dans ces conditions, il va devenir compliqué de s’exprimer sans risquer d’en « réprimer » quelqu’une…
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