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Bioéthique : vers un rejet d’emblée du texte en nouvelle lecture au Sénat


La nouvelle lecture du projet de loi Bioéthique au Sénat sera courte. La commission spéciale opposera la « question préalable », une motion de procédure qui entrainera un rejet direct du texte. Les sénateurs souligne un manque » de dialogue constructif entre les deux assemblées », ne permettant pas de « poursuivre la délibération du débat ».

La nouvelle lecture le 24 juin du projet de loi de bioéthique au Sénat, dominé par l’opposition de droite, va tourner court : la commission spéciale opposera la « question préalable », une motion de procédure qui entraîne le rejet d’emblée du texte, sans examen des articles. Pour le troisième passage dans l’hémicycle du Sénat du texte très sensible, dont la mesure phare est l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, les débats seront donc limités à la discussion générale. L’Assemblée nationale aura le dernier mot le 29 juin.

Déjà deux lectures
La commission spéciale du Sénat « a constaté que la poursuite de la navette n’avait pas permis d’enclencher un dialogue constructif entre les deux assemblées sur ce projet de loi à fort enjeu sociétal », indique-t-elle mardi dans un communiqué. Elle a décidé « qu’il n’y avait pas lieu, dans ces conditions, de poursuivre la délibération sur ce projet de loi ».

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