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Bioéthique: pas de texte de compromis entre députés et sénateurs


Le texte, dont la mesure-phare consiste en l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, devra repasser à l’Assemblée, où il pourra être adopté définitivement après une ultime lecture.

Sans surprise, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) mercredi 17 février à l’Assemblée nationale ne sont pas parvenus à s’entendre sur une version commune du projet de loi de bioéthique. Les échanges, très brefs, ont acté l’impossibilité d’un accord sur ce texte, qui a déjà été discuté deux fois à l’Assemblée et au Sénat, et voté en des termes très différents. Lors de la dernière étape de la navette parlementaire, le 4 février, les sénateurs l’avaient adopté sans sa mesure-phare, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes.

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