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Bioéthique, les failles du projet de loi se précisent


La première semaine d’audition de la loi réformant notamment la PMA a fait émerger des sujets controversés comme la filiation ou l’ouverture de ce droit aux femmes seules.

C’est au tour des juristes d’être entendus, ce lundi 2 septembre, par la commission spéciale du projet de loi de bioéthique, alors que s’ouvre la deuxième semaine d’auditions préalables à l’examen du texte que les députés commenceront, en commission, le 10 septembre. À mi-chemin, ce travail préparatoire laisse déjà apparaître des sujets qui devraient être au cœur des amendements.

Sur la PMA, sujet phare du projet de loi, deux préoccupations dominent. Tout d’abord, la procédure d’établissement de la filiation spécifique pour les couples de femmes. Rejoignant les associations LGBT qui dénoncent une discrimination par rapport aux parents hétérosexuels, bien des intervenants ont dénoncé la contradiction entre cette solution administrative et la philosophie d’une réforme qui se revendique d’égalité. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et des personnalités tel le professeur René Frydman ont critiqué l’option retenue par le gouvernement.

Deuxième point sensible, l’accès à la PMA pour les femmes seules. Outre l’intervention du docteur Frydman, qui s’y est dit opposé, celle de la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval a fragilisé cette ouverture. Jadis très opposée, elle reconnaît certes avoir évolué, mais simplement parce que la demande sociale s’est renforcée. Sur le fond, elle mentionne le « besoin d’avoir deux parents », explique que le fait d’être élevé par un seul adulte demande un « travail psychique supplémentaire ». Même le pasteur Clavairoly, président de la fédération protestante de France qui défend une position plus libérale parmi les représentants des cultes, s’est montré critique sur ce point. L’Ordre des médecins, enfin, a pour sa part souligné le paradoxe qu’il y aurait à reconnaître ce droit aux femmes seules tout en maintenant l’interdiction faite aux veuves de recourir à l’insémination post-mortem de leur ex-conjoint.

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