L’examen du projet de loi, qui autorise l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, commence ce mardi à l’Assemblée.
La guerre de la «PMA pour toutes» aura-t-elle lieu? Six ans après la bataille du mariage pour tous, le gouvernement fait tout pour éviter de nouveaux débats enflammés sur cette mesure phare de la loi de bioéthique. Dans l’Hémicycle, où l’examen du texte commence mardi, le climat s’annonce-t-il aussi«serein» que le prêche le président de la République depuis de longs mois? Samedi, l’Académie nationale de médecine s’est invitée dans le débat en émettant des réserves sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules.
«C’est le texte de tous les dangers, mais il a été très bien préparé», a lancé Emmanuel Macron aux parlementaires de la majorité, lors d’une réunion organisée la semaine dernière chez le ministre chargé des Relations avec le Parlement. «Le président a salué les travaux effectués sur la bioéthique, et le climat apaisé des débats qui ont eu lieu en commission, précise le député Guillaume Chiche (LREM), en première ligne sur ce texte. Mais il a aussi appelé à rester vigilant sur la manière dont les échanges allaient se dérouler en séance.»
Il est vrai que l’examen du projet de loi en commission, en présence des trois ministres à la manœuvre – Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) – a été mené dans une ambiance calme et studieuse. «Ce débat ne sera pas le match retour de la loi Taubira. Ce n’est pas notre intention, explique Philippe Gosselin, député (LR) de la Manche, un des “mousquetaires” de l’Entente parlementaire pour la famille. On ne sent pas le même bouillonnement, et le cadre de la révision de la loi de bioéthique, riche en mesures, évite de focaliser les discussions sur le seul sujet de l’homoparentalité.» Avec ses 32 articles, le projet de loi de bioéthique augure en effet bien d’autres grands changements que l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Par exemple la possibilité pour les femmes de conserver leurs ovocytes – une mesure parfois décrite comme une révolution aussi importante que celle de la pilule. Ou encore l’accès aux origines pour les enfants nés d’un don, une vraie rupture avec les précédentes lois de bioéthique. Le texte encadre aussi le diagnostic préimplantatoire (DPI), la recherche sur l’embryon et les cellules-souches.