Le Sénat a voté l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes mais veut limiter son remboursement par la Sécurité Sociale aux PMA à « caractère médical« , ce qui exclurait les femmes seules et les couples de femmes lesbiennes.
Le Sénat, à majorité de droite, a voté mercredi 22 janvier 2020 au soir l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, mesure emblématique du projet de loi bioéthique, mais veut limiter son remboursement par la Sécurité sociale aux PMA à caractère « médical« . Les sénateurs ont voté à 160 voix contre 116 le premier article de ce texte, qui consacre une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, avec l’élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Les LR ont majoritairement voté contre l’article (87 contre 22), tout comme l’Union centriste (20 contre 14) alors que les groupes de gauche et LREM ont dans l’ensemble soutenu la mesure.
Portée par la droite, la limitation du remboursement aux PMA fondées sur « critère médical« , après constatation d’une infertilité, modifie toutefois significativement le projet de loi voté à l’Assemblée mi-octobre 2019. De facto, cela conduirait à priver de prise en charge les lesbiennes et les femmes seules, une atteinte « au principe d’égalité et de solidarité » dénoncée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Le sujet a donné lieu à de vifs échanges juste avant le vote de l’article 1. « Je ne vois pas la légitimité d’un financement par l’assurance maladie de quelque chose qui ne relève en aucun cas d’une indication médicale« , a soutenu Philippe Bas le président LR de la commission des Lois.
Une « sanction financière »
Vous voulez « exclure les couples lesbiens et les femmes seules d’un des fondements de notre République, la Sécurité sociale« , a rétorqué la socialiste Laurence Rossignol en critiquant une « mesure dissuasive » et une « sanction financière« . Michel Amiel, l’un des cinq « marcheurs » à s’être opposé à la PMA pour toutes mercredi 22 janvier 2020 au soir, a trouvé « normal » de la rembourser « à partir du moment où on l’autorise« , reprochant aux sénateurs de droite de « frôler l’hypocrisie« .
Devant le Sénat, quelques centaines d’opposants à la PMA étaient rassemblés autour d’une puissante sono en début de soirée, avec des drapeaux, quelques fumigènes et en criant « le progrès, c’est le retrait » du texte. La Manif pour tous a appelé à un rassemblement similaire jeudi 23 janvier 2020 au soir.
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