Monsieur le Président de la République,
Vous avez indiqué, lors de la campagne de 2017, et encore après votre élection, que vous légaliseriez la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes « si le débat aboutit favorablement ». Ne souhaitant pas « passer en force », vous précisiez votre volonté de « construire un consensus », véritable prérequis pour avancer au plan législatif.*
Or, en ce début d’année 2021, force est de constater que ce consensus n’existe pas.
Déjà, en 2018, il était ressorti des Etats généraux de la bioéthique que plus de 80% des dizaines de milliers de participants étaient opposés à cette mesure. Ils exprimaient leur attachement à un principe simple : les enfants nés par PMA ont le droit d’avoir un père et une mère, comme tous les enfants.
Depuis, outre des Français de toutes les villes et régions, des experts n’ont pas cessé de s’exprimer dans le même sens : médecins, pédopsychiatres, professionnels de l’enfance, scientifiques, philosophes, juristes, sociologues…
Aujourd’hui, à l’issue de deux lectures par l’Assemblée nationale et le Sénat – c’est-à-dire quatre examens en commissions spéciales bioéthique et quatre examens en séance publique – puis d’une commission mixte paritaire qui a échoué les mettre d’accord, les sénateurs et les députés sont plus divisés que jamais sur l’éventualité d’un accès à la PMA sans motif médical et, plus largement, sur le projet de loi bioéthique.
Ce débat qui s’enlise prend sur le temps de l’Exécutif et des parlementaires alors que la France traverse une crise inouïe et que les Français souffrent de ses conséquences sociales et économiques. La situation sanitaire conduit en outre à une vie démocratique très dégradée par les mesures de restriction. Le débat public nécessaire sur ces questions qui nous engagent collectivement ne peut se tenir dans des conditions satisfaisantes aujourd’hui.
Dans ce contexte, l’avis des Français est clair :
Monsieur le Président de la République, il n’y a pas consensus en faveur du projet de loi bioéthique, en particulier pour certaines de ses mesures, notamment sociétales : PMA sans motif médical, PMA sans père ; autoconservation des gamètes sans motif médical ; création d’une filiation non vraisemblable fondée sur la volonté des adultes ; reconnaissance facilitée de la GPA ; création d’embryons transgéniques, de chimères et de gamètes artificiels ; interruption de grossesse jusqu’à neuf mois pour « détresse psycho-sociale ».
Conformément à votre engagement, et aux vœux des Français, nous vous demandons de suspendre l’examen de ce projet de loi ou de le poursuivre en supprimant toute les mesures qui ne font pas consensus et divisent les parlementaires.
* Têtu, 24 avril 2017 ; Le Monde 2019 ; Site internet En Marche !
La double page dans Le Figaro
