Deux propositions de loi concernant la gestation pour autrui ont été déposées par des parlementaires LR. Si elles n’ont aucune chance d’aboutir, elles révèlent l’attention portée par une partie de la droite aux militants de la Manif pour Tous.
On croyait le débat passé, mais les opposants au Mariage pour Tous brandissent à nouveau la menace de la Gestation pour autrui.
Un vote aura lieu ce mardi 21 juin à l’Assemblée nationale sur deux propositions des Républicains. Si la GPA est toujours interdite en France, passible d’un an de prison et 15.000 euros d’amende, certains estiment que la législation n’est ni assez sévère ni suffisante.
Ces deux mesures ont été proposées jeudi dernier dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, jour consacré aux propositions de lois de l’opposition et des groupes minoritaires. La première, du député Philippe Gosselin, vise à inscrire le principe d’indisponibilité du corps humain dans la Constitution ; la seconde portée par Valérie Boyer à « lutter contre le recours à une mère porteuse ».
Le débat, c’était prévisible, a été houleux. Les deux propositions de lois déjà rejetées en commission des lois n’ont aucune chance d’aboutir, mais là n’est pas le principal. Pour les défenseurs de la « famille traditionnelle », le combat n’est jamais terminé.
« La droite hystérise tous les sujets de société »
Ainsi une bonne partie de l’entente parlementaire pour la famille et des pourfendeurs de la loi sur la mariage pour tous de droite et d’extrême droite, étaient présents : Nicolas Dhuiq, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Gosselin, Hervé Mariton, Jean-Christophe Fromentin, Guillaume Larrivé, Claude Goasguen, Alain Chrétien, Jacques Bompard, Marion Maréchal-Le Pen … En tribune du public, la présidente de la MPT, Ludovine de la Rochère, avait également fait le déplacement pour assister aux débats dans un hémicycle très clairsemé. A droite, la frange modérée a déserté tandis qu’à gauche moins d’une dizaine de parlementaires étaient présents.
Dans le viseur notamment « la circulaire Taubira » qui permet aux enfants nés d’un père français et d’une mère porteuse à l’étranger d’obtenir un certificat de nationalité. La Garde des Sceaux a beau avoir quitté le gouvernement, elle continue d’alimenter les passions. En cause également la décision en 2014, de la Cour européenne des droits de l’homme de condamner la France pour son refus de reconnaître et d’inscrire à l’état civil français les enfants ainsi nés.
« Sur le fond, on est d’accord. Mais la difficulté c’est : qu’est-ce qu’on fait de ces enfants ? Là-dessus, la droite ne fait aucune proposition ! », souligne auprès de l' »Obs »,
Colette Capdevielle, députée PS qui a participé aux discussions.
Après l’énoncé des propositions de loi, entrecoupé d’applaudissements, le secrétaire d’Etat, Jean-Marie Le Guen répond défavorablement :
« Ces propositions sont faites au détriment de l’intérêt de l’enfant. »
La tension redouble et Nicolas Dhuiq, abonné aux dérapages, finit par lancer : « Vous brisez le lien indéfectible entre le biologique et le psychologique. Vous êtes des meurtriers ! »
Faute de majorité, le vote est repoussé. Les députés de droite explosent. « Au même moment, il n’y avait pas un seul député de droite en commission spéciale égalité et citoyenneté, là où on fait un véritable travail de fond ! », souligne Colette Capdevielle.
Alors que la primaire de la droite approche, « la droite hystérise tous les sujets de société, ils sont en campagne, je suppose que ça va revenir sur la table ! », poursuit l’élue socialiste.
Un vote aura lieu ce mardi 21 juin à l’Assemblée nationale sur deux propositions des Républicains. Si la GPA est toujours interdite en France, passible d’un an de prison et 15.000 euros d’amende, certains estiment que la législation n’est ni assez sévère ni suffisante.
Ces deux mesures ont été proposées jeudi dernier dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, jour consacré aux propositions de lois de l’opposition et des groupes minoritaires. La première, du député Philippe Gosselin, vise à inscrire le principe d’indisponibilité du corps humain dans la Constitution ; la seconde portée par Valérie Boyer à « lutter contre le recours à une mère porteuse ».
Le débat, c’était prévisible, a été houleux. Les deux propositions de lois déjà rejetées en commission des lois n’ont aucune chance d’aboutir, mais là n’est pas le principal. Pour les défenseurs de la « famille traditionnelle », le combat n’est jamais terminé.
« La droite hystérise tous les sujets de société »
Ainsi une bonne partie de l’entente parlementaire pour la famille et des pourfendeurs de la loi sur la mariage pour tous de droite et d’extrême droite, étaient présents : Nicolas Dhuiq, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Gosselin, Hervé Mariton, Jean-Christophe Fromentin, Guillaume Larrivé, Claude Goasguen, Alain Chrétien, Jacques Bompard, Marion Maréchal-Le Pen … En tribune du public, la présidente de la MPT, Ludovine de la Rochère, avait également fait le déplacement pour assister aux débats dans un hémicycle très clairsemé. A droite, la frange modérée a déserté tandis qu’à gauche moins d’une dizaine de parlementaires étaient présents.
Dans le viseur notamment « la circulaire Taubira » qui permet aux enfants nés d’un père français et d’une mère porteuse à l’étranger d’obtenir un certificat de nationalité. La Garde des Sceaux a beau avoir quitté le gouvernement, elle continue d’alimenter les passions. En cause également la décision en 2014, de la Cour européenne des droits de l’homme de condamner la France pour son refus de reconnaître et d’inscrire à l’état civil français les enfants ainsi nés.
« Sur le fond, on est d’accord. Mais la difficulté c’est : qu’est-ce qu’on fait de ces enfants ? Là-dessus, la droite ne fait aucune proposition ! », souligne auprès de l' »Obs »,
Colette Capdevielle, députée PS qui a participé aux discussions.
Après l’énoncé des propositions de loi, entrecoupé d’applaudissements, le secrétaire d’Etat, Jean-Marie Le Guen répond défavorablement :
« Ces propositions sont faites au détriment de l’intérêt de l’enfant. »
La tension redouble et Nicolas Dhuiq, abonné aux dérapages, finit par lancer : « Vous brisez le lien indéfectible entre le biologique et le psychologique. Vous êtes des meurtriers ! »
Faute de majorité, le vote est repoussé. Les députés de droite explosent. « Au même moment, il n’y avait pas un seul député de droite en commission spéciale égalité et citoyenneté, là où on fait un véritable travail de fond ! », souligne Colette Capdevielle.
Alors que la primaire de la droite approche, « la droite hystérise tous les sujets de société, ils sont en campagne, je suppose que ça va revenir sur la table ! », poursuit l’élue socialiste.