Face à la pénurie qui vient et conduira au marché de la semence masculine, La Manif Pour Tous relaye l’Appel national aux parlementaires et membres du gouvernement pour une donation citoyenne de semence.
L’extension de la pratique de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules sera débattue entre juillet et septembre prochain. Elle va aggraver une forte pénurie de gamètes. En 2016, seuls 363 hommes ont donné pour une demande estimée à 3 000 couples en infertilité pathologique (cf. Comment j’ai donné mon sperme – Le Monde – 31 mai 2019).
La loi qui pourrait être votée va amplifier cette pénurie. Elle conduira mécaniquement à faire appel au marché mondialisé de la semence masculine, comme cela a été constaté dans d’autres pays. Or en France l’article L665-13 stipule : « Aucun paiement, quelle qu’en soit la forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de ses produits… ». Cette pratique est par ailleurs contraire au dernier avis du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE).
C’est pourquoi, dans un souci de cohérence et d’exemplarité, afin de remédier à cette pénurie qui vient et d’éviter de ce fait que la loi soit rendue inapplicable, sont solennellement appelés les parlementaires et membres de l’exécutif de sexe masculin, âgés entre 18 et 45 ans (selon l’avis technique du Centre d’Etude et de Conservation des Oeufs et du Sperme (CECOS)) et favorables à cette évolution législative, à procéder à une donation citoyenne de semence.
Il est précisé que le « recueil peut être renouvelé entre 4 à 5 fois », avec un maximum de 10 naissances, dans le CECOS de leur choix (voir ici l’annuaire des CECOS).
Une reconnaissance de traçabilité sera nécessaire, conformément aux derniers avis du CCNE et du Conseil d’Etat, et ce afin de ne pas créer une rupture d’égalité pour les enfants à naître en les privant arbitrairement de leur lien de filiation paternelle.
Pour que cette donation soit pleinement responsable, elle devra être accompagnée d’un paiement d’un montant de 2 000 € à l’ordre du CECOS, correspondant au coût moyen de cet acte, et ce afin de ne pas peser sur les finances des organismes de Sécurité Sociale, déjà mises à mal pour de nombreux remboursements de frais médicaux.
Appel National
Quelles que soient leurs origines et leurs sensibilités, que tous nos concitoyens se mobilisent pour aller à la rencontre des parlementaires et membres du gouvernement répondant aux critères d’éligibilité du CECOS, afin d’encourager leur cohérence, leur exemplarité et leur sens du devoir.
Informations disponibles sur les potentiels donneurs sur les sites de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Gouvernement.
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