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Le Figaro – PMA, GPA : quel rôle va jouer la CEDH ?


FIGAROVOX/TRIBUNE – Alors que la Cour européenne des droits de l’homme se saisit de plusieurs affaires relatives à la PMA et la GPA, Grégor Puppinck souligne l’importance des enjeux soulevés. Il déplore en outre que ces décisions, qui relèvent de l’éthique, soient abandonnées aux juges.


Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), une ONG active en particulier auprès de la CEDH. Prochain livre à paraître: Les droits de l’homme dénaturé (éd. du Cerf, novembre 2018).


«Mentir aux enfants sur leur propre identité est-il un droit des adultes?» C’est en substance la question à laquelle la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit répondre dans une série d’affaires en matière de procréation artificielle introduites contre la France par des artisans de la GPA et des victimes de la PMA-anonyme. L’ennui, c’est que le jugement de la Cour pourrait interférer avec l’actuelle révision des lois de bioéthique.

La plus haute juridiction européenne a déjà jugé, par le passé, que les enfants illégitimes ont le droit de connaître leur véritable père ; elle doit maintenant se pencher sur le cas d’enfants nés, eux aussi «hors mariage», mais d’une mère porteuse (GPA) et par don de sperme (PMA-anonyme). Ces enfants ont-ils le droit de connaître leur véritable identité? Les adultes ont-ils le droit de la leur cacher? Plus encore, l’État a-t-il l’obligation de la leur cacher? Cette question, aussi ancienne que l’adultère, est renouvelée depuis que la PMA a fait de la conception d’enfants «hors mariage» une nouvelle industrie. (…)

 

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Source : 
http://premium.lefigaro.fr/vox/societe/2018/09/18/31003-20180918ARTFIG00239-faut-il-craindre-que-la-cedh-ne-s-empare-du-debat-sur-la-bioethique.php