Image - vu dans Le Figaro – Référendum d’initiative citoyenne (RIC) : des arguments favorables intéressants…

vu dans Le Figaro – Référendum d’initiative citoyenne (RIC) : des arguments favorables intéressants…


DÉBAT – Le «RIC», qui permettrait au peuple d’être à l’initiative de la loi, est l’une des thématiques en vogue parmi les «gilets jaunes». Bonne ou mauvaise idée ? Deux constitutionnalistes éclairent le débat.


Anne-Marie Le Pourhiet: «Les Français doivent décider eux-mêmes»

Pour la professeur de droit public à l’université de Rennes 1, et vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel, il est légitime que le peuple souverain ait la garantie qu’il aura le dernier mot.

LE FIGARO. – Faut-il créer un référendum d’initiative populaire en France?

Anne-Marie LE POURHIET. – Oui, j’en suis convaincue et le suggère depuis longtemps. Le référendum est dans l’ADN de la Ve République pour les réformes majeures, constitutionnelles ou législatives. Or, le rejet du traité constitutionnel européen par les Français, lors du référendum du 29 avril 2005, a traumatisé nos dirigeants. Souvenons-nous aussi des réactions outragées à la perspective d’un référendum en Grèce, pourtant berceau de la démocratie directe! Un mot d’ordre s’est imposé: «plus jamais ça!». Nicolas Sarkozy s’est bien gardé d’organiser un référendum pour la révision constitutionnelle de 2008. François Hollande n’en voulait surtout pas. Emmanuel Macron ne l’envisage pas davantage. À l’avenir, le président, quel qu’il soit, ne prendra plus le risque de donner la parole au pays sur les questions essentielles. Aussi est-il indispensable, si l’on veut éviter que la cocotte explose, d’introduire un vrai référendum d’initiative populaire, afin que les Français puissent avoir le dernier mot sur les sujets qui touchent à leur «contrat social».

Comment expliquer l’hostilité des partis de gouvernement et de la quasi-totalité des universitaires et des journalistes au référendum d’initiative populaire?

Les élites «progressistes» se méfient du peuple français, qu’elles considèrent volontiers comme une bande de ploucs aux idées étriquées et aux bas instincts. Cette condescendance s’exprime ouvertement aujourd’hui. C’est pourquoi je redoute que l’on institue encore un gadget inefficace portant sur des sujets mineurs et sans intérêt pour les Français, qui ne réglerait en rien la crise politique que nous connaissons. Le référendum d’initiative populaire à l’échelle nationale n’a de réalité que s’il permet au pays de décider lui-même sur les sujets essentiels, de l’immigration aux questions de société.

N’y a-t-il pas un risque de démagogie, par exemple en matière fiscale?

Ni plus ni moins que lorsque la décision revient au gouvernement et au Parlement. En Suisse, en Italie, en Californie, nous avons des exemples de référendums d’initiative populaire où la population a fait preuve d’une grande maturité et a pris des décisions tout sauf démagogiques (nucléaire et privatisation de l’eau en Italie ou pacte environnemental en Californie). Si l’on croit à la démocratie, je ne vois pas pourquoi on jugerait les Français incapables de faire de même.

Comment l’instituer?

Une révision constitutionnelle serait évidemment nécessaire. Il faudrait préciser le nombre de signatures requis pour le déclencher. Cinq cent mille, comme en Italie, paraîtrait raisonnable. La question essentielle est celle du taux de participation minimale pour que le résultat du référendum soit valide. Sans cette précaution, une minorité pourrait dicter sa loi en cas de forte abstention, mais, à l’inverse, si le taux de participation requis est trop élevé, beaucoup de référendums risquent de voir leur résultat annulé, comme cela arrive en Italie. (…)

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Source : 
Par  Guillaume Perrault  Eugénie Bastié – Publié