Nous reproduisons ci-dessous une tribune éclairante de Marc Le Fur, député LR des Côtes d’Armor, sur les enjeux de la réforme fiscale et du prélèvement à la source. Derrière cette réforme, c’est l’individualisation de l’impôt qui est en jeu avec des conséquences pour les familles qui sont décidément la cible privilégiée du gouvernement. (Tribune publiée dans Ouest France le 22 avril 2016).
Prélèvement à la source : la vraie fausse réforme
La fiscalité sera décidément le « mistigri » de ce quinquennat. En cinq ans, nous aurons connu la promesse d’une tranche d’imposition à 75 %, le matraquage fiscal du début du mandat de François Hollande, la grande réforme fiscale promise en vain par Jean-Marc Ayrault et enfin la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source pour… 2 018.
On nous parle d’une réforme purement technique qui simplifierait la vie des contribuables en lissant le paiement de leur impôt sur le revenu. Il n’en est rien ! Il s’agit d’une vaste esbroufe pour faire oublier quatre années d’augmentations d’impôts et d’approximations fiscales.
Première contre-vérité : la retenue à la source n’est pas une simplification. Ce prélèvement à la source va compliquer la vie de nos entreprises, et en particulier celle des plus petites, les TPE et PME. Il va les transformer en collecteur d’impôt puisqu’elles devront désormais verser au fisc l’impôt sur le revenu dû par leurs salariés. Mettez-vous à la place d’un boulanger, d’un artisan. Pour lui, cela va représenter des coûts supplémentaires et une charge de travail disproportionnée qui risque de le dissuader, encore un peu plus, d’embaucher. Pour gagner la bataille de l’emploi, il faut, au contraire, desserrer l’étau fiscal et les contraintes qui pèsent sur les PME et les TPE.
Deuxième contre-vérité : contrairement à l’opinion commune, le prélèvement à la source n’exemptera pas les ménages de la déclaration annuelle de revenus. Elle restera nécessaire pour faire le bilan de l’ensemble des revenus du foyer. Faire croire que cette réforme va soulager les ménages de démarches administratives, c’est leurrer les Français.
Un problème majeur de confidentialité
Troisième contre-vérité : contrairement aux propos des membres du gouvernement, le taux moyen d’imposition qui sera communiqué à l’employeur ne sera pas une garantie suffisante de confidentialité.Cette réforme va poser un problème majeur de confidentialité.
À salaire égal, deux salariés qui exercent le même emploi n’auront pas forcément le même montant retenu à la source. Cette différence sera une indication de la situation familiale, des revenus du conjoint et des autres revenus perçus par chaque salarié.
Déjà, des salariés font part à leurs élus de leur inquiétude : « Moi, j’aime bien mon patron, mais je n’ai pas envie qu’il sache ce que gagne mon conjoint, si je bénéficie ou non d’une pension alimentaire, si j’en verse une, si je me marie… » Bref, tout ce qui est du registre familial.
Il y a là un mélange des genres malsain qui pourrait polluer les négociations salariales et dégrader les relations de travail dans bon nombre d’entreprises. Le premier jalon vers des évolutions fiscales très préoccupantes.
Au fond, la plus grande esbroufe de cette réforme est de préparer sans le dire une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Ce serait alors une nouvelle façon d’asphyxier les classes moyennes qui croulent déjà sous des augmentations d’impôts successives.
C’est une mesure anti-transparence. Prélever à la source, c’est compliquer la lisibilité de l’impôt dont on découvrira le montant mois après mois. En camouflant ainsi le poids de l’impôt, on rend la ponction plus indolore.
Cette réforme pourrait enfin préparer une individualisation de l’impôt, c’est-à-dire la suppression de son caractère familial, auquel cas elle deviendrait une nouvelle mesure néfaste pour les familles et la démographie de notre pays.
Marc Le Fur