Image - Législatives 2022 – Tableau des votes sur le projet de loi bioéthique

Décryptage : Législatives 2022 – Tableau des votes sur le projet de loi bioéthique


Ce tableau vous permet d’en savoir plus sur les votes des députés sortants lors des débats sur ce qui était alors le projet de loi bioéthique.

Une carte interactive présentant les votes des députés sortants qui sont à nouveau candidats pour les législatives 2022 lors des débats sur la loi « bioéthique » est aussi disponible ici.

 

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Compte-tenu de l’importante opposition de la société civile et de parlementaires au projet de loi bioéthique, le processus législatif a été particulièrement long, avec même un rejet complet du texte par le Sénat, l’échec de la Commission mixte paritaire et donc trois lectures, fait rarissime aujourd’hui. Le vote de fin de 1ère lecture à l’Assemblée nationale a eu lieu le 24 septembre 2019 ; celui de fin de 2ème lecture, le 31 juillet 2020 ; celui dit de “nouvelle lecture” (la 3ème) le 9 juin 2021 ; la lecture finale a eu lieu le 21 juin 2021 et la loi a été ensuite promulguée le 2 août 2021, soit plus de 4 ans après l’élection d’Emmanuel Macron.

Ce tableau indique les votes des députés sur l’ensemble du texte à chaque lecture.

Il indique en outre les votes des députés sur un amendement (dit “de suppression”) qui visait, lors des 1ère et 2nde lectures, à supprimer l’article 1er du projet de loi, c’est-à-dire à supprimer le projet de légalisation de la PMA sans père. Ainsi, attention, un vote “contre” cet amendement signifie que le député s’opposait à la suppression de la PMA sans père du projet de loi : il était donc favorable à la PMA sans père. A l’inverse, un vote “pour” signifiait que le député s’opposait à la PMA sans père.

Lors des débats sur un projet de loi, les parlementaires présents dans l’hémicycle peuvent voter sur chaque amendement (qui sont des propositions de modification du texte), sur chaque article (après que tous les amendements proposés à l’article ont fait l’objet de votes) et, enfin, sur l’ensemble du texte.

Pour des raisons de clarté, nous avons sélectionné ici les votes les plus significatifs des convictions personnelles des députés sortants.

 

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Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du Parlement.

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