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La Croix – À La Haye, le discret travail juridique sur les règles de GPA


Depuis près de dix ans, des juristes du monde entier se réunissent régulièrement à La Haye pour travailler à la mise en place de règles internationales sur la filiation et la GPA.

C’est un processus discret qui a lieu depuis près de dix ans. Plusieurs experts venus d’une vingtaine de pays se réunissent une à deux fois par an à La Haye, aux Pays-Bas, pour travailler à l’harmonisation des règles juridiques internationales entourant la gestation pour autrui (GPA). Ils doivent de nouveau se réunir du 29 janvier au 1er février. Une réflexion menée sous la houlette d’une institution très connue des spécialistes de droit international : la Conférence de La Haye (1). C’est elle qui en 1993 a par exemple abouti à l’adoption de la convention sur l’adoption internationale signée par plusieurs dizaines de pays.

C’est cette convention qui a poussé un certain nombre d’États à demander en 2010 à ces experts des travaux semblables sur la filiation et la GPA. D’où la création d’un groupe intitulé « filiation/maternité de substitution », dont font partie experts et représentants d’institutions internationales comme le Conseil de l’Europe et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Une démarche qui inquiète, notamment chez les adversaires de la légalisation de la GPA. « Le grand risque dans ce travail est de ne vouloir prendre en considération qu’une seule option : celle de la réglementation et de l’encadrement de la GPA, sous prétexte qu’elle se fait déjà dans certains pays », craint Ana-Luana Stoicea-Deram, qui pilote le Corp, un collectif d’associations féministes qui demande l’abolition internationale de cette pratique.

« Un travail biaisé dès le départ »

« Cette instance est-elle prête à envisager l’autre solution, c’est-à-dire l’interdiction totale de la GPA ? », poursuit-elle, en dénonçant un « travail biaisé dès le départ ».

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Source : 
Loup Besmond de Senneville , le 29/01/2019 à 9h36
https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Ethique/A-Haye-discret-travail-juridique-regles-GPA-2019-01-29-1200998778