COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bruxelles, le 10 janvier 2017
RAPPORT DELVAUX
Non, les robots ne sont pas des hommes comme les autres !
Le Parlement Européen propose de faire des robots l’égal de l’Homme en leur attribuant la personnalité juridique et en les rémunérant pour services rendus. Avec le rapport Delvaux, la contribution du Parlement sur les enjeux de la robotique est aussi mauvaise que dangereuse. Europe For Family et La Manif Pour Tous invitent les députés européens à retrouver leur sang froid et à stopper cette course folle vers le transhumanisme.
Le Parlement Européen s’est saisi d’un dossier technologique à conséquence juridique et anthropologique. Le rapport législatif de la socialiste luxembourgeoise Mady Delvaux[1] vise à donner la personnalité juridique aux robots. Il prévoit donc des règles et procédures spécifiques telles que la rémunération des robots qui servira à créer un fonds de compensation destiné à régler les dommages causés par les robots. Ce rapport sera soumis au vote des députés ce jeudi en Commission des affaires juridiques du Parlement Européen (JURI). S’il venait être adopté en séance plénière en février à Strasbourg, le rapport Delvaux pourrait devenir contraignant si la Commission Européenne décidait de le retranscrire en directive : elle s’appliquerait alors dans tous les Etats membres de l’UE.
Sans définir la nature des robots, ce rapport préconise une déresponsabilisation des humains au profit des robots, ce qui exonèrerait les fabricants, utilisateurs et propriétaires de toute responsabilité en cas de dommage causé.
Ce rapport est une véritable révolution anthropologique puisqu’il rapproche le statut du robot de celui de l’Homme en le dotant d’une personnalité juridique avec des droits et obligations. Les nouvelles règles qui découleraient de la création ex nihilo d’une personnalité juridique modifieraient considérablement les règles de droit en vigueur : les conséquences pourraient être immenses.
Pour toutes ces raisons ce rapport dangereux doit être modifié en profondeur. Il serait irresponsable et dangereux de l’adopter en l’état.
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[1] Rapport Delvaux -
Règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE582.443