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Tous nés d'un père et d'une mère

Paris, le 12 octobre 2021

Communiqué de presse

Proposition de loi Limon sur l’adoption : cheval de Troie pour la GPA

La proposition de loi de réforme de l’adoption portée par la députée Monique Limon arrive en commission au Sénat ce mercredi 13 avant son examen en séance plénière les 20 et 21 octobre. Son objectif est clair : utiliser l’adoption pour faire reconnaître les commanditaires d’enfants par GPA comme leurs parents. La Manif Pour Tous dénonce un détournement de l’adoption et une régression des droits des enfants et des femmes.

Après une tentative échouée sous le quinquennat de François Hollande à l’initiative d’Erwan Binet, une proposition de loi vise à nouveau à rendre les enfants adoptables par les couples non mariés : « les adoptants doivent être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ans » (article 2 de la PPL). Un enfant orphelin pourrait donc être adopté par à un couple qui n’a pris aucun engagement d’avenir commun. Supprimer la condition du mariage est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, qui plus est déjà blessé par la vie : certes, le mariage n’est pas un gage certain de stabilité, mais les statistiques montrent que cette forme d’union est de loin la plus stable par rapport au PACS, lequel est plus stable que la situation de concubinage. En outre, au contraire du mariage, le contrat de PACS pas plus que le concubinage ne prévoient quoi que ce soit pour les enfants si le couple se sépare. Or le rôle du législateur est d’assurer la situation la plus sécurisante possible pour l’enfant adoptable.

Les masques tombent du côté de la majorité

Cette proposition de loi de Monique Limon est en fait un véritable cheval de Troie pour la GPA. En effet, le nombre de couples mariés ayant un agrément en vue de l’adoption est déjà 6 fois plus important que le nombre d’enfants à adopter. Démultiplier le nombre de couples qui pourraient adopter serait donc une aberration… si ce n’est que l’adoption sans condition permettrait au conjoint ou à la conjointe du père biologique d’un enfant né de GPA à l’étranger d’être reconnu lui aussi comme le parent de l’enfant. Le législateur organiserait donc le détournement de l’adoption et, levant un frein majeur au recours à la GPA, faciliterait sa pratique, c’est-à-dire l’exploitation de femmes et le trafic d’enfants.

Dans un tweet publié le 6 octobre dernier, l’animateur Christophe Beaugrand, qui a commandité une GPA aux États-Unis, s’en prend au Président de la République : « Emmanuel Macron s’était engagé à reconnaître les enfants nés par GPA à l’étranger, force est de constater que cette promesse n’est toujours pas tenue. » La députée Coralie Dubost s’est empressée de lui répondre sur le même canal : « Bientôt ! La PPL adoption est en navette parlementaire, examinée au Sénat en octobre, puis de retour à l’Assemblée nationale. Nous tiendrons la promesse de sécurisation de la filiation des enfants ! » Comme les propos déjà tenus cet été à l’Assemblée nationale par le ministre Olivier Véran sur cette proposition de loi Limon, cette réponse de la députée atteste de l’objectif réel : faciliter la GPA.

Il est odieux de manipuler l’opinion publique en osant parler de « sécurisation de la filiation des enfants » alors que la GPA déconstruit sciemment la filiation maternelle de l’enfant : elle est non seulement éclatée entre la femme qui fournit ses ovocytes et la mère porteuse, mais en plus l’enfant est séparé de celle qui lui a donné naissance. Les commanditaires s’appuient là-dessus pour faire effacer la mère porteuse de la filiation de l’enfant puis pour se plaindre que l’enfant n’ait plus qu’un seul parent !

Pour sécuriser les enfants et les femmes, qui ne peuvent être les objets de contrats pour les premiers et victimes d’exploitation reproductive pour les secondes, la seule possibilité est de lutter par tous les moyens contre la pratique des mères porteuses, que ce soit en France ou à l’international.

Alors que le Président de la République a annoncé l’engagement de la France contre la peine de mort partout dans le monde, il est urgent de s’engager aussi pour l’abolition universelle de la GPA partout dans le monde parce que la dignité des femmes et des enfants n’a pas de frontière. Ce que nous refusons en France comme contraire à la dignité des femmes ne peut être toléré ailleurs, et encore moins encouragé par le législateur français. C’est pourtant ce que contient la proposition de loi de Monique Limon : elle doit donc être rejetée par les sénateurs.


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