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PMA sans père : au pied du mur, le gouvernement doit maintenant apporter des réponses


Tous nés d’un père et d’une mère

Paris, le 24 septembre 2019

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ouverture des débats en séance publique du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale

PMA sans père : au pied du mur, le gouvernement doit maintenant apporter des réponses

 

L’heure des réponses a enfin sonné. Après avoir été alerté en vain sur les conséquences de la PMA sans père, le gouvernement doit désormais répondre aux interrogations et inquiétudes exprimées par les Français depuis plusieurs années. Resté sourd aux questions soulevées par les associations familiales, les pédopsychiatres, les juristes, les scientifiques, les philosophes…, la majorité va devoir se montrer non seulement à l’écoute mais aussi entendre les nombreuses réserves exprimées par la société civile.

 

Il est temps de lever les ambiguïtés entretenues par le gouvernement depuis trop longtemps. L’embarras du gouvernement à la suite de la publication de l’avis de l’Académie nationale de médecine s’est traduit par un amalgame scandaleux. Des ministres n’ont pas hésité à comparer la situation des enfants vivant dans des familles monoparentales avec celles d’enfants nés par PMA sans père. Heureusement, ces deux situations n’ont rien à voir. Les enfants vivants dans des familles monoparentales connaissent souvent leur père. Mais pour de multiples raisons, ils en sont séparés. Ces situations n’ont rien à voir avec le fait d’organiser la conception d’enfants volontairement privés de leur père. C’est bien ce caractère volontaire qui est au cœur du projet de loi. Qui a le droit de décider qu’un enfant peut être privé de son père avant même sa conception ? Comment l’accepter ? Comment peut-on envisager un seul instant de priver volontairement un enfant de l’amour de son père pour toute sa vie ?

 

Le gouvernement entretient également une ambiguïté autour de la GPA. Il affirme que ce n’est pas un sujet puisque le projet de loi ne prévoit pas la légalisation de la GPA. Mais, en même temps, il prépare une circulaire sur la reconnaissance des enfants nés par GPA dans un pays étranger. Il ne doit pas fuir ses responsabilités et être clair :

  • Oui ou non, le gouvernement est-il réellement opposé à la GPA ?
  • Oui ou non, le gouvernement est-il opposé à ce que des Français aillent faire une GPA à l’étranger ? Par souci de cohérence, et parce que la dignité des femmes n’a pas de frontières, parce que la GPA est effectivement intolérable en France, elle l’est aussi à l’étranger et nos ressortissants ne doivent pas être autorisés par la loi française à y recourir.
  • Oui ou non, le gouvernement est-il prêt à reconnaître les enfants nés d’une GPA à l’étranger à l’état civil, ce qui reviendrait à encourager les Français à aller faire des GPA à l’étranger et donc au développement de ce business sordide ?
  • Oui ou non, le gouvernement veut-il s’engager pour l’abolition universelle de la GPA, au nom de la dignité et du droit des femmes ?

Bien d’autres questions sont encore soulevées par la PMA sans père à l’occasion du débat parlementaire : la PMA post mortem, la PMA pour les personnes transgenres, l’autoconservation des ovocytes, la réponse à la pénurie de gamètes… Concrètement, comment le gouvernement entend-il garantir aux femmes que l’autoconservation des ovocytes ne va pas déboucher sur des pressions de leurs employeurs ? Comment le gouvernement peut-il garantir que la pénurie de gamètes ne va pas se traduire par la rémunération des fournisseurs de sperme ou l’achat de sperme à l’étranger ? Comment le gouvernement compte-t-il s’assurer que ce commerce des gamètes sera interdit en France, y compris sur Internet ?

Enfin, le gouvernement doit cesser de chercher à museler toute forme d’opposition à son projet au nom de la recherche légitime d’un « débat apaisé ». Il y a eu plusieurs glissements forts regrettables du côté de la majorité qui cherche manifestement à réécrire l’Histoire. S’il s’est déclaré favorable, à titre personnel, à la PMA sans père, Emmanuel Macron a toujours conditionné tout projet législatif à l’existence d’un large consensus. Aujourd’hui, plusieurs ministres cherchent à remplacer ce consensus par le caractère « apaisé » du débat. C’est un tour de passe-passe grossier et indigne du gouvernement. Le Président du CCNE (Comité Consultatif National d’Éthique) a lui-même souligné, à l’issue des États généraux de la bioéthique, qu’il n’existe pas de consensus sur cette mesure. Les Français sont profondément divisés sur cette question. Comment, en outre, parler de débat « apaisé » lorsque ni les conclusions des États généraux de la bioéthique, ni le contenu de la mission d’information parlementaire, ni les auditions de la commission spéciale mise en place à l’Assemblée nationale n’ont été pris en compte. Comme pour les retraites, la position du gouvernement consiste à organiser un débat mais à ne surtout pas en tenir compte dans ses décisions. C’est parfaitement anti-démocratique.

La République doit protéger tous ses enfants, sans distinguer ceux qui sont nés par PMA, elle n’a pas à en priver volontairement certains de l’amour d’un père. C’est ce message d’amour qui sera porté haut et fort dans la rue lors de la manifestation unitaire sous le label « Marchons Enfants ! » qui se tiendra à Paris le dimanche 6 octobre : « Liberté ! Égalité ! Paternité ! ».