Communiqué – La GPA reconnue par la cour de Cassation !

Tous nés d’un père et d’une mère

Paris, le 4 octobre 2019

INFORMATIONS TECHNIQUES :
Procédure d’accréditation pour la manifestation du 6 octobre > cf. en fin de CP

COMMUNIQUE DE PRESSE

Décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Mennesson

La GPA reconnue par la Cour de Cassation

Après le vote, cette nuit, d’un amendement qui introduit la gestation pour autrui (GPA) dans le projet de loi de bioéthique, la décision de la Cour de Cassation de ce jour encourage le recours à des mères porteuses à l’étranger. Contraire aux droits des femmes et à l’intérêt de l’enfant, cette décision montre qu’il est urgent de renforcer la lutte contre la GPA non seulement en France, mais aussi à l’étranger. La Manif Pour Tous appelle les Français à dire non à la GPA et à la PMA sans père lors de la manifestation unitaire « Marchons Enfants ! » du dimanche 6 octobre à Paris

Le gouvernement tient un double discours qui n’est plus crédible. D’un côté, il affirme que la GPA doit rester interdite en France car elle est contraire à la dignité des femmes et des enfants, ce qui est tout à fait juste. Mais de l’autre côté, le gouvernement ne fait rien pour s’opposer à la GPA à l’étranger. Pourtant, que ce soit en France ou à l’étranger, la violence faite aux femmes est identique. Le gouvernement est incapable de tenir sa majorité qui a adopté un amendement cette nuit à l’Assemblée nationale pour la reconnaissance pleine et entière en France des GPA réalisées à l’étranger. Comble de la manipulation, l’exposé des motifs met sur le même plan l’adoption d’un enfant à l’étranger et la GPA, ce qui est un détournement scandaleux de l’adoption pour en faire un argument en faveur de la légalisation par étape de la GPA.

De même, la décision de la Cour de Cassation postule qu’« Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas, à elle seule, obstacle à la reconnaissance en France d’un lien de filiation avec la mère d’intention ». Ainsi, alors que Madame Mennesson est inscrite, depuis leur naissance, comme la mère des jumelles sur leur acte de naissance établi en Californie, la Cour impose à la France de retranscrire cette filiation à l’état civil français, autrement dit, de reconnaître dans les faits le principe même de la GPA.

Si cette décision concerne le couple Mennesson, elle s’appliquera évidemment à d’autres couples ayant recours à la GPA : elle répond en réalité à la volonté de militants de la GPA d’imposer à la France la reconnaissance du principe de cette pratique.

Le message de la Cour de cassation est le suivant : « la GPA est intolérable pour les femmes françaises, mais vous pouvez exploiter une femme étrangère puisque la France actera la filiation d’intention entre l’enfant et le(s) parent(s) commanditaire(s) ». Le père biologique est reconnu par la France depuis 2014. La cour de cassation a aujourd’hui finalisé le processus de la reconnaissance de fait avec le parent d’intention.

Cela revient à soutenir le développement d’un business intolérable qui repose sur l’exploitation et l’asservissement des femmes. Lorsqu’il était Premier Ministre, Manuel Valls avait affirmé dans une interview à La Croix en octobre 2014 qu’ « il est incohérent de désigner comme parents des personnes ayant eu recours à une technique clairement prohibée… tout en affirmant qu’ils sont responsables de l’éducation des enfants, c’est-à-dire chargés de la transmission de nos droits et de nos devoirs. »

Le gouvernement doit non seulement faire retirer l’amendement de Jean-Louis Touraine adopté cette nuit en catimini à l’Assemblée nationale. Mais il doit aussi s’engager pour le droit des femmes en agissant enfin en conformité avec la position qu’il déclare avoir sur la GPA, à savoir le refus de cette pratique : cette position implique que le gouvernement agisse pour l’abolition universelle de la GPA. Les efforts de la communauté internationale ont permis de stopper il y a quelques années la course vers le clonage humain au nom de la dignité de la personne. Tout est donc possible : nos dirigeants peuvent maîtriser le cours des choses dès lors qu’ils en ont la volonté !

La Manif Pour Tous rappelle à nouveau que la GPA est le corollaire de la PMA sans père, prévue dans le projet de loi. La logique de la PMA sans père repose sur le droit à l’enfant, l’établissement d’une pseudo-filiation fondée sur la seule volonté des adultes qui s’autoproclament « parent », le père réduit au statut de fournisseur, le détournement de la médecine au profit des désirs individuels et la marchandisation humaine avec l’inévitable commerce des gamètes. Le vote de la PMA sans père conduira tôt ou tard à la légalisation de la GPA en France : la logique est la même !

Pour dire non à la GPA, il faut donc commencer par dire non à la PMA sans père. La Manif Pour Tous appelle tous les Français inquiets de ce projet de loi à se mobiliser à et à participer massivement à la manifestation nationale unitaire organisée dimanche 6 octobre à Paris par plus de 20 associations sous le label « Marchons Enfants ». Les manifestants sont attendus à partir de 13h place Edmond Rostand, à proximité du Sénat, avant de rejoindre la place du 18 juin, au pied de la Tour Montparnasse où un podium sera dressé.

 Contact presse : Tel : +33 (0)7 67 30 49 89 – e.boubers@lamanifpourtous.fr 

www.lamanifpourtous.fr  – twitter.com/LaManifPourTous – facebook.com/LaManifPourTous 

INFORMATIONS TECHNIQUES

Procédure d’accréditation pour la manifestation du 6 octobre

L’accréditation presse couvrira :

– la zone réservée à la presse près du podium (accès aux intervenants et porte paroles)

– une zone technique radio-télé

• Radio : boîtier de distribution presse audio avec sorties XLR asymétriques
• TV : boîtier de distribution vidéo embedé en sdi et hd-sdi + possiblité de recevoir le signal via satellite depuis le SERTE

Par ailleurs, les chars pourront accueillir les journalistes preneurs d’images (photos et vidéos)

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