Image - Communiqué – Arrêts de la Cour de cassation sur la GPA :  en marche vers le marché des bébés
Logo de La Manif Pour Tous

Tous nés d'un père et d'une mère

Paris, le 19 décembre 2019

Communiqué de presse

 

Arrêts de la Cour de cassation sur la GPA : en marche vers le marché des bébés

 

La Manif Pour Tous appelle les Français à manifester le 19 janvier
pour la dignité des femmes et le respect de l’humanité.

 

Ce 18 décembre 2019, la Cour de cassation a fait mine de poursuivre le raisonnement qu’elle avait suivi dans le cas du couple Mennesson : elle a de nouveau jugé en faveur de la retranscription intégrale à l’état civil français d’actes de naissance d’enfants obtenus de mères porteuses à l’étranger par d’autres couples.

Mais si la Cour de cassation avait prétexté du « temps écoulé » dans le cas des jumelles Mennesson, ce motif n’est en réalité plus valable pour les cas jugés hier. La Cour de cassation n’a même pas pris la peine, cette fois-ci, de justifier sa décision, estimant carrément qu’« une GPA légalement faite à l’étranger ne fait pas, à elle seule, obstacle à la transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention». Un revirement sans précédent.

Ce faisant, la Cour de cassation va encore plus loin que la Cour européenne des droits de l’homme : cette dernière, dans un avis rendu le 10 avril dernier à la demande de la Cour de cassation et dans une décision publiée la semaine dernière (rendue le 12 décembre 2019), indiquait que la filiation entre le parent d’intention – le conjoint du père biologique – et l’enfant pouvait être établie en passant par l’adoption. Elle évitait ainsi l’invraisemblance qui consiste à faire comme si un acte de naissance évacuant la mère, c’est-à-dire la femme qui a mis au monde l’enfant, pouvait être exact.

La Cour de cassation ne s’est pas gênée pour passer outre un principe juridique constant, fondateur du droit de la filiation : « mater semper certa est » (la mère est toujours certaine).

En outre, dans les deux cas jugés hier, la Cour de cassation n’a pas été gênée non plus par l’invraisemblance qui consiste à faire inscrire directement deux pères sur l’acte de naissance d’un enfant au lieu de passer par l’adoption, déjà plus conforme à la réalité.

Ce faisant, la Cour de cassation, qui non seulement omet de tenir compte de l’interdiction de la GPA, laquelle implique de lutter contre cette pratique, mais en outre redéfinit la filiation, outrepasse son rôle. Elle prend, en quelque sorte, le rôle du législateur.

Cependant, cette décision atteste aussi du mouvement en cours, le législateur envisageant lui-même, dans le cadre du projet de loi bioéthique actuellement débattu au Parlement, de créer une « filiation » nouvelle, fondée sur la seule volonté des adultes. Ce projet n’est pourtant pas encore voté et le processus sera encore long. La Cour de cassation ne saurait donc en principe instaurer dans les faits une « filiation » fondée sur la volonté des adultes.

Cette décision de la Cour de cassation omet de prendre en compte l’exploitation des femmes générée par la gestation pour autrui : la pratique des mères porteuses est le summum du sexisme, contre lequel les responsables actuels prétendent tous les jours lutter, aussi bien en France qu’à l’international comme l’a montré le dernier sommet du G7.

Si le projet de loi bioéthique est voté en l’état, il créera dans la loi une « filiation » nouvelle. Et dans quelques mois, les militants favorables à l’exploitation de la femme, à l’achat d’enfants et au business international de la procréation ne manqueront pas de dire que « la situation est hypocrite : la GPA a acquis toutes les caractéristiques de la légalité, il est temps de la légaliser ».

L’urgence est immense : cette dérive vers la marchandisation humaine et le business de la fabrication d’enfants avec la PMA sans père et la GPA doit être stoppée. Elle implique un moratoire sur le projet de loi.

La Manif Pour Tous rappelle qu’à l’issue des Etats généraux de la bioéthique 2018, l’Espace de Réflexion Éthique Auvergne Rhône-Alpes soulignait lui-même l’insuffisance des études portant sur les enfants concernés par ces pratiques. Il invitait à poursuivre travaux et débats avant d’envisager d’aller plus loin. C’est ce qui s’appelle le principe de précaution : inscrit dans notre Constitution, celui-ci s’applique aussi bien à l’environnement qu’à la santé !

« PMA sans père, GPA, déni de la réalité de la filiation humaine : une certaine élite bobo veut intégrer la France au marché international de la procréation » constate Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif Pour Tous. « Pour la dignité des femmes, pour le respect de l’humanité, nous appelons tous les Français à manifester le 19 janvier à Paris avec toutes les associations partenaires de Marchons Enfants. »


Contact presse : Elisabeth – +33 (0)6 95 64 27 21 – presse@lamanifpourtous.fr

www.lamanifpourtous.fr
Facebook - Twitter - Instagram - YouTube