Bulletin Quotidien Europe du 17 février 2017

« MARCHÉ INTÉRIEUR: le PE rejette l’idée d’un revenu universel de base prévu dans le rapport sur la robotique
Bruxelles, 16/02/2017 (Agence Europe) – Bien que le rapport d’initiative voulant introduire des règles de droit civil sur la robotique, porté par Mady Delvaux (S&D, luxembourgeoise), ait été adopté (396 pour, 123 contre, 85 abstentions), jeudi 16 février, l’amertume était grande chez le rapporteur, tant son texte a été dénaturé par les nombreux amendements déposés.
Bulletin Quotidien Europe 11727 – 17/2/2017 http://www.agenceurope.info/pub/index.php?langage=fr
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« Déçue à cause de la coalition de droite qui refuse un débat ouvert » a ainsi sobrement tweeté le rapporteur à la suite du vote. « La déception est grande, car il ne reste plus rien sur l’incidence sur l’emploi de l’essor de la robotique » explique à EUROPE le bureau de la députée.
Plus de revenu universel de base, plus de taxe sur les robots. Les députés de la commission des affaires juridiques (JURI) avaient soutenu – non sans débat – l’idée que la Commission européenne examine la possible introduction d’un revenu universel de base (§44) (EUROPE 11704). La proposition n’a finalement pas résisté à l’épreuve de la plénière. De même, l’impôt sur le travail réalisé par les robots, qui avait été maintenu de manière quelque peu ubuesque grâce à un amendement mal compris du député Elefthérios Synadinós (NI, grec), est finalement tombé, nous explique le bureau de Mme Delvaux. Le député grec a d’ailleurs voté contre son propre amendement. La proposition de pouvoir formuler un recours collectif contre une entreprise de robotique n’a pas été retenue non plus.
Maintien d’un statut juridique pour les robots les plus développés. Maigre consolation, la proposition de créer, à terme, une personnalité juridique spécifique aux robots autonomes les plus sophistiqués (§59) afin qu’ils puissent être considérés comme des personnes électroniques est passée in extremis (313 voix contre l’amendement qui voulait retirer cette mention, contre 285 pour). L’objectif ici est de pouvoir dédommager les victimes liées à l’activité d’un robot (par exemple pour le cas des robots dans le secteur des soins). L’association ‘Manif pour tous’ avait mené la fronde contre cette disposition, y voyant l’introduction de la reconnaissance de droits humains aux robots, et ses propositions avaient été reprises par des amendements déposés par certains députés du CRE, du PPE et de l’ENL.
Surprise par la controverse sur le texte. Le bureau de M. Delvaux ne s’attendait pas à une telle résistance, en particulier de la part de l’ADLE qui a réclamé des votes séparés sur toute une série de considérants, alors que ces points avaient fait l’objet d’amendements de compromis en commission des affaires juridiques (JURI). Une explication, selon le bureau de Mme Delvaux : la plénière a un vote plus conservateur que la commission JURI, notamment parmi les députés du PPE.