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Au jour le jour, les débats bioéthiques à l’Assemblée


Le nouveau gouvernement de Jean Castex a été désigné il y a maintenant 3 semaines. Un nouveau chemin souhaité par Emmanuel Macron, mais avec de vieilles recettes et lubies, à commencer par le maintien des débats en session extraordinaire de l’Assemblée nationale, prolongée pour l’occasion au 31 juillet minuit. Pourquoi ? Mais parce que le projet de loi bioéthique, « attendu par une majorité de Français » doit être voté avant l’été ! Décryptage.

Vendredi 31 juillet – L’invraisemblable voté

Le changement de civilisation est en marche

Il est 9 heures, les débats reprennent, comme fatalement. Et pour marquer cette chaude journée d’été, un vote, insensé : un enfant se verra inscrire sur son acte de naissance qu’il EST NÉ de deux femmes ou d’une femme seule. Le bon sens se rebiffe : mais c’est proprement impossible ! Mais rien n’est impossible en Macronie : le « progrès », lui, sourit. Les Français « qui-ne-sont-rien » ne peuvent comprendre. L’égalité « réelle », concept fumeux et totalitaire, a vaincu la clique des réactionnaires conservateurs. Bien fait ! Et tant pis pour tous ces enfants qui oseront poser des questions sur leurs origines, leur conception, leur PÈRE. Dire que tout enfant naît d’un homme et d’une femme relève désormais de l’ordre de l’Almanach. Une « nouvelle ère » s’ouvre enfin, après des millénaires de conservatisme. Pour plus d’amour (?)

 

Ces fantômes qui n’en sont pas

Depuis 2013, un leitmotiv revient sans cesse. La gauche et les “progressistes” ont en effet cette capacité fascinante de créer des concepts et de les resservir à l’envi, quel que soit le monde, d’avant ou d’après, sans gêne, avec aplomb : les enfants, commandés sur catalogue et portés par des mères porteuses à l’étranger, seraient des « fantômes de la République » : sans papiers, sans nationalité. Des « nobodys » en quelque sorte. FAUX ! Ces enfants ont bien, comme tous les enfants du monde, un acte de naissance, une nationalité et un passeport, ceux de leur pays de naissance. Ensuite, ramenés en France selon des procédés mafieux et avec la complicité coupable de l’Etat français, qui facilite ainsi cet esclavage moderne qu’est la GPA, ils acquièrent la nationalité française au plus tard dans les 5 ans. Aussi quand Roland Lescure vitupère en exigeant « que les enfants nés à l’étranger soient tous reconnus à l’Etat civil », il ment et instrumentalise la loi au profit d’une pratique indigne des femmes et des enfants, premières victimes de ce trafic lucratif.

 

La GPA, c’est mal, sauf si elle est pratiquée à l’étranger

Le « et en même temps » macronien fait des ravages : « La GPA est interdite – et, prétendument, « ne sera pas la suite de la PMA » sans père, ndlr –, mais pas les enfants » insiste Jean-Louis Touraine avec un aplomb inouï. Une phrase répétée en boucle par des médias qui n’ont jamais vérifié : il faut plaire au Prince, quels qu’en soient les dommages collatéraux à venir. Débonnaire, le Garde des Sceaux martèle les mêmes éléments de langage, lui qui ne comprend rien à rien et se moque de tout (voir notre vidéo « Eric Dupond-Moretti, vraiment incompétent ou sciemment négligent ? ») : « La ligne du Gouvernement est contre la GPA, mais il faut reconnaître les nés de GPA à l’étranger et donc faire cette retranscription à l’état civil ». Donc l’Etat accepte et facilite le recours aux mères porteuses ! Eric Dupont-Moretti est un pion ; un pion incompétent et inconséquent qui se moque de tout.

 

L’accès rétroactif aux origines

Du jamais vu ! En fin d’après-midi, l’Assemblée nationale a voté la reconnaissance de filiation rétroactive ! Qu’est-ce à dire ? Une loi n’est jamais rétroactive : elle s’applique pour l’avenir. Or, ivre de sa toute puissance créatrice d’enfants issus d’une femme seule ou de deux femmes, sans homme, uniquement avec un distributeur de sperme (moins encombrant, plus fonctionnel), la majorité En Marche a décrété que les femmes pourraient même faire reconnaître leur « double filiation maternelle » pour les enfants qu’elles ont eu par PMA avec tiers donneurs par le passé. Ce projet de loi est le festival des possibles ! DELIRE, quand tu nous tiens !

 

Le marathon des horreurs

Les chevaux sont lancés, à vive allure. Les amendements défilent ; le temps programmé ne laisse plus la possibilité aux députés de défendre leurs amendements, de débattre, de questionner le texte : c’est la dernière ligne droite avant le vote des avancées « progressistes » que tous les Français attendent : les embryons d’animaux avec des cellules d’homme éviteront sans conteste les plans sociaux qui viennent ! Le Diagnostic Pré-Implantatoire (DPI) est voté à main levée ; tout le monde le souhaitait bien sûr, pour juguler la chute libre du PIB.

L’un des seuls soulagements : le diagnostic préimplantatoire sur les aneuploïdies (DPI-A) – une expression savante pour ne pas évoquer le tri des embryons sur la base de leur patrimoine génétique avant leur implantation dans l’utérus de la mère – en cas de PMA, a été écarté.


Jeudi 30 juillet – Naître de deux « mères »

L’amour : nouvelle religion d’Etat

Dès potron-minet, les débats ont repris ce jeudi alors que le temps programmé s’amenuise, que les sujets défilent à en donner le vertige, que les députés non-inscrits ne peuvent plus, depuis mardi soir déjà, défendre leurs amendements. C’est ainsi que se déploie la démocratie en Macronie : un temps de parole imposé, quoi qu’il en coûte, et peu importe la gravité des sujets traités.

Or, ici, derrière le changement de langage juridique que le gouvernement opère se met en place une prétendue nouvelle réalité. Comme le soulignait dans la soirée Xavier Breton, alors que le co-rapporteur Jean-Louis Touraine, la députée Laurence Vanceunebrock ou Guillaume Chiche affiche leur foi en une religion idéologique claire, le gouvernement navigue dans un entre-deux fondant tout sur l’amour, la loi de l’amour, le ressenti subjectif d’un genre ou d’un autre, variant d’un jour sur l’autre. Quant à se demander ce qu’implique l’amour d’un enfant en termes de respect vis-à-vis de lui, surtout pas. Une nouvelle façon de faire la loi, en s’exonérant du droit en trichant avec les mots.

 

Le père, ce « récit »

Une femme ou un couple de femmes sont, par définition, dans l’impossibilité de procréer seule ou entre femmes. Comme rien n’est impossible à la majorité En Marche, la prétendue solution anthropologique bricolée réside dans le recours à un donneur, « une personne par laquelle peut advenir une famille et un enfant venir au monde, » selon les circonvolutions empruntées par Coralie Dubost. Un donneur qui peut désormais donner ses gamètes sans en informer sa conjointe (ou son conjoint dans le cadre d’un don d’ovocyte). Voilà la « liberté » votée ce matin dans le cadre de l’Article 3 ! Et la famille et les enfants du donneur n’ont qu’à bien se tenir. Chacun pour soi.
Comme on a bossé les éléments de langage au sein du gouvernement En Marche, les concepts fleurissent ; c’est un festival. Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles (sic), qualifie ces donneurs de « récit ». Oui ! « Il est fondamental que les enfants puissent avoir accès à leur récit. » Pourquoi ? Pour « mettre fin aux secrets de famille », pardi. Comment ? En donnant accès à une fiche, un dossier, un registre administratif indiquant identité, état de santé, motivations pour donner ses gamètes. Une fiche, type papier d’identité-dossier médical. Pas d’amour, pas de relations, pas d’émerveillement devant des ressemblances, aucun vécu commun. Rien. Un mail froid, un papier sec, un dossier impersonnel. Et la majorité LREM en est fière ! N’en déplaise à certains députés « réactionnaires » comme Marc Le Fur pour qui « le don de gamètes engage énormément. C’est un sujet majeur. Le secret de famille n’est pas garanti par l’Etat. Pensons d’abord aux droits de l’enfant. » Créer un vertigineux secret et prétendre le lever. Reconnaître implicitement un problème, mais poursuivre en ce sens en se dédouanant faussement avec une prétendue levée de l’anonymat…

 

Qui est la mère ?

Et le nouveau Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, entra en scène, Article 4 oblige ! Que dit cet article ? Il traite tout simplement de la filiation, ce gros mot pour définir l’origine, l’ascendance, les liens entre deux êtres qui ont donné la vie et leur enfant. Et là, une fois sorti du champs du réel, celui des possibles est vertigineux, comme le pressent Patrick Hetzel : « Au détour d’une loi de bioéthique, voulez-vous vraiment bouleverser autant le code civil ? » La réponse est oui : « Le principe d’une filiation issue de l’union d’un homme et d’une femme est désormais derrière nous. Nous inventons un nouveau mode de filiation » Tenez-vous le pour dit. En effet, « pourquoi s’embêter à savoir qui a accouché ou pas. C’est un détail. Dans 20 ou 30 ans, on en rigolera ». Vraiment, Caroline Fiat (LFI) ?

Rien n’y fait. La majorité déroule, froidement, sûre de son idéologie. A la question de Thibault Bazin : « Dans la nouvelle rédaction de l’article 310 du code civil que vous proposez, il n’y a plus le mot « homme », le Ministre de la Justice rétorque : « La filiation, avant c’était papa et maman. Plus maintenant : la société évolue. Nul n’a le monopole de la famille ». Débonnaire, poète à ses heures, le Ministre marque rapidement son auditoire par… le vague de ses propos, un manque d’assurance total, un besoin de se raccrocher à des antisèches insensées et parfois introuvables et une désinvolture choquante. « On parle de sujets sensibles et j’aimerais que vous arrêtiez de rire » tempête Brigitte Kuster. “Vous vous fichez nous, Monsieur le Garde des Sceaux !” s’indigne Thibault Bazin.

Oui, Eric Dupont-Moretti se moque des sujets. Il n’en mesure pas la gravité. Il ne croit pas à la vraisemblance des cas ubuesques évoqués. Il est au théâtre et se tient à la barre, sous le feu des projecteurs. Rien de plus. La vie est un jeu, le débat législatif, une joute oratoire de plus : « la vraisemblance biologique pour deux femmes, c’est quand même peu vraisemblable. Ça, c’est frappé au coin du bon sens.” Les mots glissent, les problématiques sont évacués. “Vous êtes en train de créer un droit de la filiation avec des cas qui ne sont pas prévus. Est-ce que vous vous rendez compte de la responsabilité que vous prenez ?! La filiation, c’est le socle de notre société !” rappelle Xavier Breton à l’ordre le Garde des Sceaux. Et de la vie entière d’enfants à venir.

L’horloge tourne. La séance est levée. Et le droit des enfants est en train de s’effondrer.


Mercredi 29 juillet – Le texte de la honte !

Un Ministre de la santé qui fuit ses responsabilités

Le gong a sonné. La séance reprend malgré un grand absent : Olivier Véran, qui a envoyé au front son bon petit soldat Adrien Taquet, venu répéter les éléments de langage serinés et répétés du gouvernement : « le texte est é-qui-li-bré ». Équilibré en quoi ? Parce que la ROPA ne passera pas ? Equilibré parce qu’il ne restera plus « que » la PMA sans père, l’autoconservation sans motif médical, les embryons transgéniques et chimériques… ?
Formidable, réjouissez-vous, bonne gens : nous sommes en marche vers le Meilleur des mondes, mais le-texte-est-équilibré ! Tout Mais chut, pas de bruit, Monsieur Véran fait sa sieste…

Naître d’un mort : de la PMA post-mortem

Les mots se vident de leur sens, chaque jour un peu plus. De PMA post-mortem, il n’est plus question : Jean-Louis Touraine, au mieux de sa forme idéologique, lance le nouveau concept « d’AMP de volonté survivante » (sic) ! Alors que « tout n’est que douleur » dans la PMA post-mortem disait encore hier Aurore Bergé, Danièle Obono propose « d’encadrer cette procédure », mais « de laisser le libre-choix d’aller au bout de ce projet parental ». « Encadrement », un mot toujours très inquiétant venant des progressistes ; comme « éthique » d’ailleurs.
Délais, garde-fous, décrets, tous les instruments sont dégainés par J-F M’Baye (LaREM) pour « rassurer ». Et pour faire comme si on encadrait, changeons les mots : ne disons plus « PMA post-mortem », mais plutôt la « PMA pro-vita », suivant la dernière invention délirante du député Brahim Hammouche (MoDem).

Le double don de gamètes : la GPA, encore la GPA. La GPA par tous les moyens !

La main sur le cœur, la réflexion longuement mûrie en bandoulière, la députée Firmin Le Bodot, à laquelle fait écho la prise de parole ferme (mais pour combien de temps encore ?) du ministre Véran, s’opposent « comme un seul homme » (pouvons-nous oser encore user de cette expression ? nous tentons !) à la PMA post-mortem : « trop lourd à porter pour la femme, la veuve », car pensez donc ! « 80% des PMA échouent ». Oui, 80%… confirmé de la bouche même d’Olivier Véran. Intéressant. Sauf qu’il « oublie » que si les femmes seules ou les couples de femmes veulent recourir à la PMA, ce n’est pas parce qu’elles seraient infertiles ! Dans leur cas, le taux de succès de la PMA sera beaucoup plus élevé. Un argument, autrement dit, qui en dit long sur sa difficulté à défendre une position qui n’est que tactique : la PMA post-mortem sortirait du cadre dit « équilibré » par le Premier ministre ; c’est-à-dire, en fait, par Emmanuel Macron !
Exit donc la PMA post-mortem, mais place au double-don de gamètes : et tant pis si les enfants issus d’un don de gamètes se sentent déjà perdus, n’hésitons pas à multiplier leur peine avec le double-don : seul le désir des adultes compte, nous le savons.

De la qualité des embryons

Le dîner avalé, nos députés se retrouvent sur des bancs clairsemés pour discuter qualité. Qualité des enfants à naître, « ces amas de cellules » pour certains, au sujet desquels ils parlent qualité, comme on parle produit quand on va acheter un meuble chez IKEA, chez Conforama ou une perceuse chez Castorama. » Oui ! Nous en sommes là ! A discuter de la qualité des enfants à naître, ces produits de laboratoire, soumis aux lois du marché, à la vente de gamètes qui vient.

L’Etat paiera

De son côté, Thibault Bazin plaide, en défendant un amendement, pour un retour à la raison face aux Français qui ne comprendraient pas, dans le contexte actuel, que l’Etat rembourse les PMA sans motif médical : « cela interroge au regard du rôle premier de la prise en charge des soins assurée par la Sécurité sociale qui est d’assurer la protection des risques et des conséquences de la maladie. Proposer de maintenir les conditions actuelles pour les démarches engagées seulement sur la base d’un critère médical. Ainsi cet amendement vise à ne pas dévoyer nos principes de la Sécurité sociale. » Amendement rejeté ! Pour « l’égalité », tout sera remboursé. La France est bonne mère. Et les Français angoissés par la crise inédite qui vient, n’ont pas leur mot à dire.

Libre de congeler ses ovocytes ?

Le rouleau compresseur avance. Les amendements sont rejetés les uns après les autres. Olivier Véran est fatigué ; il ne prend pas la peine de se lever pour répondre aux députés… de l’opposition. « Y aurait-il deux catégories de députés ? » s’interroge Xavier Breton dans son rappel au règlement, alors que minuit a déjà sonné. Qu’importe ! L’exécutif poursuit. Si à 25 ans c’est un peu tôt pour congeler ses ovocytes (ah bon ?), à 32 ans alors, oui, cela permet à une femme d’être mère plus tard si elle le souhaite. Mais est-ce vraiment une nouvelle liberté offerte aux femmes ? N’est-ce pas, comme demande stoïquement Blandine Brocard, à la société de permettre aux femmes d’être mère et d’avoir une vie professionnelle quand même ? « On est allé un peu vite sur ce sujet, malgré l’heure tardive », insiste-t-elle sous les quolibets de collègues excités de la majorité. Une majorité euphorique qui, à 0h24, a voté l’article 1er du projet de loi bioéthique ; un texte violent et explosif. Le texte de la honte.

Bonsoir Monsieur Véran. Les enfants vous demanderont des comptes.


Mardi 28 juillet – Débattre encore pour ne rien changer : le texte est « E-QUI-LI-BRÉ » !

Un Premier Ministre hors-sol

Il est un peu plus de 15h et voilà que tombe la question téléguidée d’Agnès Firmin-Le Bodo, co-rapporteur du projet de loi bioéthique, au gouvernement : « Monsieur le Premier Ministre, que pensez-vous du projet de loi bioéthique ? » De réponse précise, il n’y en aura pas. L’auditoire, abasourdi, écoutera avec stupeur son nouveau Premier ministre ânonner l’anti-sèche aride d’un conseiller passé maître dans l’art du « et en même temps ». Et cette injonction, sidérante : « Cet équilibre issu du vote en première lecture, le gouvernement demande solennellement à l’Assemblée de le préserver. » Mais alors, l’équilibre serait-il donc dans l’effacement du père, la filiation fondée sur le seul désir, l’autoconservation des gamètes sans motif médical, la création d’embryons transgéniques et chimériques… ?

Inquiétude… Angoisse même quand, dans sa lecture poussive d’élève appliqué, Jean Castex se prend les pieds dans la « réservation des ovocytes pour la partenaire » à la place de la « réception des ovocytes de la partenaire », puis dans la « PMA post-moderne » au lieu de « PMA post-mortem »… Hélas, la succession des erreurs signe une méconnaissance stupéfiante des sujets. En commençant son exposé, Jean Castex soulignait que ces enjeux sont « essentiels », mais le fait est qu’il ne sait pas de quoi il parle !

La peur du débat

A 18 heures, les débats reprennent tambour battant. Des bancs de l’opposition, une seule question sur les lèvres : obtenir un vote solennel en présence de tous les députés, comme le suggère Xavier Breton. A moins que le gouvernement ne craigne les divisions de sa majorité, comme le pointe Patrick Hetzel ? Car les enjeux sont vertigineux tant les revendications de certains confinent au franchissement ininterrompu d’une ligne rouge qui ne cesse de s’éloigner. Et c’est bien ce que rappelle Julien Aubert quand il souligne que « l’éthique ne change pas en fonction des variations du moment. »

Dormez, braves gens !

Si Jean-Louis Touraine, le co-rapporteur du projet de loi bioéthique, se défend en répétant à qui veut l’entendre que « l’extension de la PMA ne se transcrit pas dans une ouverture de la GPA », les dérives vers la GPA sont bien là, les conditions étant créées par la PMA sans père. Pour la députée Isabelle Valentin, « cet article [Article 1er ouvrant la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, NDLR] fait glisser le droit de l’enfant vers le droit à l’enfant. Il fait entrer dans le code de la santé publique une disposition sans rapport avec le médical ».

Bientôt, le constat de la réalité humaine taxé de fake news ?

Courageuse, Blandine Brocard, députée de la majorité s’interroge : « Nos lois peuvent institutionnaliser qu’un enfant n’a pas besoin de père ? Cet article met en suspens l’avenir de l’enfant. » Fictivement né d’une femme seule, ou de deux femmes, comme le souhaite le gouvernement, un enfant pourrait bientôt avoir « 2, puis 3, 4 parents. », prévient Xavier Breton. Il rappelle aussi que « la filiation est une notion profonde. Un enfant ne se fonde pas uniquement sur une reconnaissance sociale. »

Recherche bon sens désespérément

Député-qui-marche mais pas Marcheur pour autant, Jean Lassalle tonne : « Comment avons-nous pu en arriver là, de remettre en cause des questions aussi existentielles ? » C’est bien la question fondamentale, mais qui ne semble pas préoccuper Olivier Véran, parti se coucher deux heures avant la fin de la séance ! Les débats de lundi 27 juillet l’avaient sans doute épuisé, lui qui s’endormait derrière son masque. Laissés avec leurs questions, nombreuses, précises, voire vertigineuses, les opposants au projet de loi poursuivent, et s’emploient à défendre les droits de l’enfant, amendement après amendement, tous rejetés, y compris celui qui proposait d’inscrire « nul n’a de droit à l’enfant », alors que ce projet de loi aurait pour pilier « l’intérêt prioritaire de l’enfant » selon Jean-Louis Touraine.

Des droits foulés au pied par des députés qui jouent avec la vie comme avec les mots.




Lundi 27 juillet – L’amour, rien que l’amour, uniquement l’amour. Mais sans père, définitivement

A la tribune dès 18h, Olivier Véran a parlé « amour », « égalité », « texte équilibré ». Le rapporteur de la loi n’a eu, lui aussi, de cesse de parler « d’une loi d’amour » : amour partout, « dans les familles, toutes les familles, amour filial aussi. » Des mots rassurants, mais pour qui ? Si l’opposition n’est plus dupe, les députés de la majorité pourraient bien avoir besoin de quelques garanties, tant le texte va loin dans les dérives, les lignes rouges et les interdits bravés. Mais des mots et des dispositions inquiètent au point que Thibault Bazin posait, avant l’interruption de séance, la question suivante : « Allez-vous faire un nouveau monde avec toutes les transgressions possibles ? » Car enfin, si pour le nouveau Ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, « il y a bien un lien entre la PMA et la GPA », alors, tout est permis et RIEN n’arrêtera le train du progrès.

Un progrès lâché à grande vitesse, « pour aller toujours plus loin dans l’égalité et donc la réforme du droit de la filiation », comme l’appelle de ses vœux Coralie Dubost : « égalité entre les familles homoparentales et hétéroparentales, égalité d’accès à l’AMP pour toutes les femmes, égalité entre tous les enfants, entre les parents et leurs enfants ». Or, « tous nous devrions être saisis par ce texte qui engage même celui qui s’abstiendra de voter pour ou contre » selon Emmanuelle Ménard. « Pourquoi ? Parce qu’il va laisser une trace indélébile dans notre société : celle du bannissement des pères. »

Une question, grave, survient, dans ces prises de parole introductives aux débats, par la bouche de Thibault Bazin : « Mesure-t-on les effets à venir sur la relation au médecin, ainsi détourné de sa mission de soigner ? » Dans son discours, le député de Moselle va plus loin : « On nous parle de société inclusive. On va même visiter un Café Joyeux et en même temps, on autoriserait un tri des enfants à naître ? »

A la reprise des débats à 21h30, l’hémicycle était vide de sa majorité. Seuls deux députés LREM étaient d’astreinte. Un scandale pur et simple quand on sait que la session extraordinaire du Parlement a été prolongée jusqu’au 31 juillet pour voter « ce projet de loi attendu de toutes les femmes », aux dire d’Eric Dupond-Moretti. La raison de cette absence ? Le Champagne et les petits fours étaient de sortie au Ministère des Relations avec le Parlement et un cocktail au grand air en présence du Président de la République était bien sûr plus séduisant que des débats, enfermés dans un sombre hémicycle. Quarante minutes plus tard, les rangs se remplissent, mais le chronomètre du temps programmé tourne et le changement de civilisation est en marche.

Si Aurore Bergé « se refuse à franchir la ligne rouge de la PMA post-mortem, car il n’y a que du malheur derrière de tels mots », Guillaume Chiche veut renverser la table de la filiation et rendre les femmes pleinement maîtresses de leur procréation. Comment ? Sans homme, définitivement ?

Mais alors, comment fera-t-on les bébés ?

 


 

Mercredi 1er juillet – Jeu dangereux

C’est l’été, les rues se vident, Paris aussi même si son centre reste saturé d’embouteillages imposés. Les Français ont la tête ailleurs : rattraper le temps perdu, l’argent perdu, l’emploi perdu pendant ces 3 longs mois de torpeur épidémique.

La fin de la journée du mardi 30 juin fut haute en couleurs et en remous. Comment ! Les membres de la commission spéciale bioéthique apprennent subitement, au détour de la consultation du site de suivi des amendements, que l’Article 4, consacré à la filiation, a été totalement remodelé. En catimini. En douce. Au mépris des règles régissant les débats parlementaires que Patrick Hetzel n’a pas manqué de rappeler : « C’est un scandale pur ! Je demande une suspension de séance : on ne peut pas travailler comme ça. On n’a même pas le temps de sous-amender. Vous le voyez bien, alors qu’on est en séance, la rapporteure elle-même dépose un nouveau texte sur l’article 4. L’article 4 c’est toute la filiation, il faut qu’on travaille dessus. »

Ainsi, le gouvernement, obstinément mutique et incroyablement absent des débats, laisse faire ces magouilles ? Des bidouillages conduisant à la déstabilisation pleine et entière de notre civilisation fondée depuis des millénaires sur la famille père-mère-enfant. Au vu du « contexte apocalyptique » qui vient, comme le titrait la Cour des Comptes dans son rapport publié mardi 29 juin, le débat sur le projet de loi bioéthique doit être reporté !

En attendant, le rapporteur Jean-Louis Touraine et la députée Aurore Bergé, font front commun pour avaliser le remboursement intégral de la PMA sans père et pour des femmes a priori fécondes. L’hôpital est en crise, la sécurité sociale souffre d’un déficit de 53 milliards d’euros, mais l’Etat (c’est-à-dire les Français) paieront ! De même qu’ils paieront les allocations croissantes dédiées aux femmes seules avec enfants.

La crise des Gilets jaunes et le confinement ont mis en lumière le fait « que tout est plus est difficile quand on élève seule un enfant » selon les mots du Premier ministre. Mais il paraît que les difficultés des familles monoparentales ne viennent pas de là : selon Bastien Lachaux, « le problème c’est la société dans laquelle nous vivons [qui] organise le fait que ces familles vivent dans la pauvreté ».

Donc allons-y, démultiplions ces situations, et advienne que pourra.

 


Mardi 30 juin – De la PMA post-mortem à la GPA

Le train du « Progrès » est lancé. Après une soirée entre escarmouches et passes d’armes, les travaux ont repris leur cours, à l’heure où Air France entre dans un trou d’air, où les salles de cinéma ré-ouvrent pour peut-être mettre la clé sous la porte prochainement, où les salariés retiennent leur souffle.

Plus rien n’étonne, chacun y va de sa surenchère : pour Guillaume Chiche, l’urgence est à l’extension de la PMA aux femmes ou compagnes veuves, pour leur permettre « de poursuivre [leur] projet parental avec les embryons constitués avec son défunt ou sa défunte conjointe… ». Comble de l’incohérence, après avoir voté comme un seul homme derrière son parti l’Article 1er et la suppression du père, le député LREM Didier Martin demande aux membres de la commission d’autoriser ces femmes veuves « à poursuivre et faire le fruit d’un amour avec la figure d’un père qui ne disparaîtrait pas complètement. »

Car pour lui comme pour Bastien Lachaud (LFI), « autoriser la PMA post-mortem et autoriser des femmes qui se sont lancées dans un processus de PMA à pouvoir le poursuivre et à utiliser les gamètes de leur compagnon plutôt que les gamètes d’un donneur anonyme ; il s’agit [là] d’une mesure d’humanité. » L’enfant, né quant à lui d’un homme mort avant même qu’il ne soit dans le sein maternel, n’aura pas son mot à dire. Le conseil d’Etat avait pourtant posé le principe de préjudice d’affection pour un enfant né peu de temps après le décès de son père. Comme le rappelle Annie Genevard, « l’intérêt de l’enfant doit être considéré comme supérieur à toute autre considération ». Ce rappel bienvenu est peut-être à l’origine du rejet de cet amendement.

Les heures passent, les délires s’accumulent. Selon le souhait du rapporteur Jean-Louis Touraine, soutenu dans son idée par la députée Michèle de Vaucouleurs, le double don de gamètes en cas d’infertilité de l’une des deux femmes d’un couple lesbien est au cœur de la poursuite des débats. Ce procédé, nommé ROPA, permet de prélever l’ovocyte de l’une des femmes, de le féconder avec du sperme anonyme puis de l’implanter dans le ventre de l’autre femme.  Un procédé de gestation pour autrui qui ne dit pas son nom : en votant cet amendement, la commission spéciale a ouvert la porte à la GPA comme l’ont souligné Agnès Thill et Emmanuelle Ménard.

Mais si, pour Thibault Bazin, une nouvelle ligne est franchie, Jean-Louis Touraine en veut encore et toujours plus : « Vous dénoncez les lignes rouges à ne pas franchir. Pour moi la ligne rouge, ce sont les discriminations. »  Et comme le député rapporteur en voit partout, y compris dans les limites de notre condition d’humain, le champ des possibles et des dérives est sans limites, vertigineux.

 


Lundi 29 juin – Entre indécence constatée et indécence assumée

Si les députés Thibault Bazin et Pascal Brindeau n’ont pas manqué de souligner l’indécence du gouvernement à réinscrire à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale ce projet de loi, en pleine déconnexion par rapport aux préoccupations et aux attentes des Français, la majorité n’a cure de ses concitoyens. Pour le rapporteur, Jean-Louis Touraine, l’article 1er visant à étendre à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, « n’ôte rien à personne » !

Pis. Il défend la suppression de l’article 1A introduit par le Sénat visant à interdire tout « droit à l’enfant » pour les adultes tout en affirmant « qu’il n’existe pas de droit pour l’enfant à avoir un père et une mère toute sa vie » (sic). Un argument pourtant contredit « par notre droit positif, qui précise le droit de l’enfant à avoir un père et une mère (…) tout simplement parce qu’il existe l’action en recherche », comme l’a rappelé Patrick Hetzel.  Pour Jean-Louis Touraine, la PMA doit être « offerte à toutes les variétés de femmes » (sic bis !), dont les trans, en réalité des femmes nées femmes mais se sentant et se vivant hommes et ayant demandé une modification de leur état civil, sur simple témoignage et demande. Un amendement finalement rejeté par la commission.

Des considérations bien loin des préoccupations écologiques de façade mises en scène à grand renfort de Convention citoyenne pour le climat, de discours dans le jardin fleuri de l’Elysée et du principe de précaution brandi à tout va, comme l’ont souligné Thibault Bazin et Emmanuelle Ménard. Cette dernière n’a pas manqué non plus de rappeler que les préoccupations des Français sont aux antipodes des projets idéologiques et hors-sol du gouvernement et qui, pour 71% d’entre eux, souhaitent que le projet de loi bioéthique reste suspendu ou soit retiré du calendrier parlementaire. Emmanuel Macron finira-t-il par se mettre au diapason des Français ?