Mardi 2 février, les sénateurs ont débuté l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Retour sur une journée de débats, riche en rebondissements.
En résumé :
- Les sénateurs ont réintroduit l’article 1er A : « Le droit à l’enfant n’existe pas »
- Ils ont réécrit l’article 1er sur la PMA en supprimant son accès pour les femmes seules et en supprimant son remboursement en l’absence de motif médical.
- Après un rejet par scrutin public d’un amendement portant notamment sur la PMA post-mortem, un 2e vote, à main levée, a introduit la PMA post-mortem.
- Ce vote à main levée contredisant un vote précédent par scrutin public, l’adoption de la PMA post-mortem a suscité un tollé.
- Il a donc été indiqué aux sénateurs que s’ils rejetaient l’article 1er, ils pourraient « recommencer ».
- Les mécontents de la PMA post-mortem, cumulés aux mécontents de l’exclusion des femmes seules et du remboursement de la PMA se sont retrouvés largement majoritaires : l’article 1er a été rejeté.
- Ce rejet a conduit automatiquement à la suppression de l’articler 1er. Pour le moment, la PMA sans père ne fait donc plus partie du projet de loi bioéthique.
- Néanmoins, dans ce cas rarissime, le règlement autorise le gouvernement ou la commission à réintroduire l’article 1er par amendement. Ce nouvel examen, en principe, se fait à la fin de l’examen du projet de loi.
- Dans ce cas, des sous-amendements pourront être déposés, qui devraient à nouveau tenter les modifications soumises au vote hier.
Par ailleurs, dans la suite des débats, les sénateurs ont voté hier :
- La suppression de l’article 2, c’est-à-dire la suppression de l’autoconservation des gamètes sans motif médical.
- La suppression du double-don de gamètes.