Le Figaro : GPA : la cour de Cassation valide l’adoption par le parent d’intention

VIDÉO – Mercredi, la haute juridiction a donné son feu vert à l’adoption simple d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger par le «second parent». Les opposants à la GPA redoutent l’avènement d’une « filiation puzzle » et une nouvelle étape vers la reconnaissance d’une pratique interdite en France.

Mercredi, la Cour de cassation s’est penchée la délicate question du «parent d’intention» de ceux qui ont été surnommés «les enfants fantômes de la République». Il s’agissait de savoir si, dans un couple hétérosexuel, la mère d’intention, qui n’a pas accouché, pouvait reconnue comme parent. Dans un couple d’hommes, le parent d’intention est le «second» père, celui qui n’a pas donné son sperme pour concevoir l’enfant. Un casse-tête juridique alors que la GPA (gestation pour autrui) est interdite en France.

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Par Agnès Leclair
Mis à jour le 05/07/2017 à 17h18 | Publié le 05/07/2017 à 06h00
http://premium.lefigaro.fr/actualite-france/2017/07/05/01016-20170705ARTFIG00008-gpa-la-cour-de-cassation-va-t-elle-reconnaitre-les-parents-d-intention.php