Chronique – Les principaux enseignements des états généraux de la bioéthique 2018 : les Français souhaitent le statut quo pour la PMA (1/7)

La Manif Pour Tous a écrit un bilan de la consultation sur le thème « Procréation et société » menée dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique 2018.

C’est un document exceptionnel, de 400 pages. Il est la synthèse :

  • de la lecture des 1256 propositions débattues et des 27 519 arguments postés du 12 février au 30 avril 2018, sur le site Internet participatif des états généraux de la bioéthique, par 17 559 Français ;
  • de la revue des débats-citoyens organisés en France ;
  • et des auditions devant le Comité consultatif national d’éthique.

Ce document a trois objectifs : 1) réaliser un inventaire exhaustif 2) analyser la participation des Français et leurs votes 3) présenter la synthèse de leurs vœux.

Nous publions à partir d’aujourd’hui, de larges extraits de ce bilan riche, instructif et éloquent !

Aujourd’hui,

 

Les principaux enseignements

Les états généraux de la bioéthique 2018 qui, légalement, préparent la révision de la loi de bioéthique à venir, ont été d’une ampleur inédite comparés aux éditions précédentes. D’abord par le nombre de thématiques débattus, mais aussi par la diversité des moyens de participer, par le nombre de participants et par le nombre de réflexions partagées.

Cette ampleur, malgré quelques dysfonctionnements organisationnels, ont permis de prendre le pouls de l’opinion publique française et ce, sur l’ensemble du territoire. C’est une première en France, une telle consultation étant évidemment sans comparaison avec un simple sondage.

En outre, la concordance des résultats entre les débats-citoyens et la consultation en ligne, ainsi que la diversité des arguments exprimés, attestent de la fiabilité de ces états généraux : aucun élément ne permet de douter du fait que les participants ont donné leur point de vue personnel en conscience. Cette diversité se retrouve également dans les auditions réalisées par le CCNE.

A ce sujet, il est important de souligner que le Comité consultatif national d’éthique a donné deux conférences de presse, la première lors du lancement et la deuxième à trois semaines de la fin du processus pour inviter les citoyens à participer à ce grand moment de démocratie participative. Le président du CCNE a ainsi été l’invité de radios nationales (France Inter, Europe 1, RTL…) dans leurs matinales, c’est-à-dire aux heures de grande écoute, et son appel à participer a même été relayé au JT de 13h de TF1.

La fiabilité des résultats paraît d’autant plus grande que, d’une manière générale, les débats se sont passés de manière apaisée[1]. Les participants ont généralement pu s’exprimer comme ils le souhaitaient. Quant à la consultation en ligne, si le modérateur est parfois intervenu, la liberté d’expression a bien été respectée[2].

La Manif Pour Tous a étudié aussi bien la répartition des positions que les argumentations des participants, que ce soit lors de débats publics, en ligne ou lors des auditions. En ce qui concerne ces dernières, l’analyse des positions et de la représentativité des intervenants montre que la majorité est la même que celle qui résulte des débats publics et en ligne. Les résultats de ces états généraux sont donc marqués par une grande cohérence.

En ce qui concerne la thématique « Procréation et société », les principaux enseignements de ces états généraux de la bioéthique sont les suivants :

  • Fortes préoccupations pour l’avenir

Les participants se sont montrés très volontaristes pour exprimer leur opinion : comme les messages sur le site l’attestent largement, ils ont souvent trouvé difficile de se positionner sur des propositions ambiguës. Ils ont aussi trouvé la plateforme complexe et ont mis du temps à découvrir toutes les modalités possibles pour s’exprimer. Cela a donné lieu à une certaine confusion dans la répartition des réponses. C’est d’ailleurs ce qui a rendu incontournable une lecture exhaustive du site pour dégager les résultats réels.

Les participants ont également trouvé difficile de participer aux débats publics, les dates, lieux et modalités d’inscription étant peu accessibles.

Or ces faits soulignent, justement, la forte volonté de s’exprimer des citoyens, c’est-à-dire l’importance cruciale, pour eux, de ces enjeux.

Ce fait est corroboré par le temps passé par les internautes sur le site ou encore par les soirées consacrées à des débats complexes.

  • 80% à 90% souhaitent un statu quo sur la procréation médicalement assistée et une action internationale forte contre toutes formes de GPA

Il ressort de ces états généraux qu’une majorité de plus de 80% des participants se prononce en faveur du respect de limites qui, pour eux, ne peuvent être dépassées sans conséquences pour tous : ils souhaitent, très concrètement, un statu quo sur la loi qui encadre la PMA, qu’ils estiment pleine de sagesse. Ils refusent la gestation pour autrui sous toutes ses formes (pour 90% des participants). En ce qui concerne cette pratique, ils sont même favorables à l’adoption d’une convention internationale prohibant la GPA (90% aussi).

  • Majorité pour la levée de l’anonymat du don de gamètes

Si un certain nombre de participants contestent le bien-fondé de la PMA avec tiers-donneur, la majorité (59%) est en tout cas favorable à la levée de l’anonymat du don de gamètes.

  • Refus massif de l’autoconservation ovocytaires

80% environ s’opposent à l’autoconservation des gamètes.

  • Refus massif de tout ce qui pourrait conduire à la marchandisation de l’humain

D’une manière générale, les participants s’opposent de manière presque unanime à la marchandisation de l’humain, d’où leur opposition à tout ce qui serait susceptible de conduire à la rémunération des gamètes (comme la PMA sans père, en raison de la pénurie de sperme), celle-ci étant susceptible d’ouvrir la boîte de Pandore.

  • Nombre et diversité des arguments

Des dizaines de milliers d’arguments ont été postés, souvent très touchants par ce qu’ils révèlent des préoccupations pour l’avenir et par leur sincérité évidente. Ils abordent aussi bien les aspects anthropologiques que les aspects philosophiques, éthiques, sociaux, juridiques, économiques, etc.

Nous renvoyons le lecteur aux synthèses et aux cartographies argumentaires réalisées ci-après pour chacun des sujets. Mais si nous devions résumer la réponse des Français à la question posée « Quel monde voulons-nous pour demain ? », la réponse tient en trois mots :

« Un monde respectueux de l’humain »

[1] Seules trois séances ont été perturbées, l’une avec une banderole déployée à Science Po Paris, une autre à Nantes avec l’entrée de force d’un groupe véhément, la dernière avec des sifflets lors d’un débat à Lyon à l’encontre d’une intervenante défendant les droits de l’enfant.

[2] 3 tentatives de « bourrages d’urnes » ont été rapidement signalées au webmaster, lequel a supprimé les votes correspondants. Reste 3 propositions plus ou moins manipulées, mais de manière très visible, donc très simple à écarter.

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