Chronique : « Quand la mairie de Nantes subventionne une association qui viole la loi »

Le tribunal administratif de Nantes a rendu une décision le 7 février dernier qui enjoint la municipalité de Nantes de procéder au recouvrement de la somme de 22 000 € attribuée à l’association LGBTI+ de sa ville. Pourquoi ?

La justice estime que la convention entre la ville et l’association est incomplète en terme d’informations ; que « l’attribution de cette subvention ne répond pas à un intérêt public local suffisant » ; que l’association intervenant « au profit d’une catégorie de population seulement méconnaît le principe d’égalité » ; que cette subvention « méconnaît le principe de neutralité en ce qu’elle est versée à une association menant des actions à caractère politique et apportant son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionnée ».

Ce jugement remet les pendules à l’heure. Pourtant, face à l’injonction qui a été faite au centre de rembourser les 22 000 € dans les deux mois, sous astreinte de 50 € par jour de retard, il est curieux de voir que la majorité municipale nantaise s’est précipitée dès le lendemain pour revoter une subvention à l’association LGBTI+ au motif que « c’est l’ensemble des actions du Centre LGBT (NOSIG) qui se retrouvent mises en cause ». Mais lesquelles ? Le centre ne le dit pas, lui qui a arrêté de diffuser de l’information depuis 2016 sur son site Internet et ce, alors même qu’il déclare salarier une personne dont la mission est notamment de diffuser de l’information.

Mais la mairie de Nantes n’en a que faire, appliquant la politique du deux poids, deux mesures : d’un côté cette association qui peut enfreindre la loi, ne pas  communiquer alors que les contribuables sont en droit de l’attendre puisqu’ils financent le centre, etc, et de l’autre les associations qui doivent se battre pour espérer décrocher des subventions en respectant la loi, toutes les lois.

Quand on sait les difficultés que les associations ont à trouver de l’argent, 22 000 € est une subvention très importante. Et toute association bénéficiaire est tenue de réaliser le ou les projets ayant motivé la demande et l’octroi de la subvention, sans oublier le détail de l’utilisation de cette subvention qui doit être publié.

Le centre LGBTI+ n’est pas au-dessus des lois. Quant à la mairie de Nantes, elle montre que subventionner une association qui, notamment, viole la loi en appelant à la légalisation de l’exploitation de femmes et du trafic d’enfants, ne la gêne pas. Gageons que les électeurs nantais sauront s’en souvenir lors des prochaines élections.

 

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