Chronique – En ignorant les droits de l’enfant, la CNCDH faillit à sa mission

Le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, aurait pu être l’occasion pour les institutions de réaffirmer « le droit de l’enfant, dans la mesure du possible, de connaître leurs parents et d’être élevé par eux » : un droit inscrit à l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfants (CIDE).

Quant à ceux, de mauvaise foi, qui veulent faire croire que la CIDE ne désigne pas forcément le père et la mère de l’enfant en parlant de ses « parents », nous leur rappelons que ce terme désigne en réalité, partout dans le monde, le père et la mère : les parents sont l’homme et la femme qui ont donné la vie à l’enfant, tout simplement.

Certes, on passe parfois par la filiation juridique pour instituer un lien parents-enfant, mais parce qu’il est parfois nécessaire de réparer, autant que faire se peut, la situation dramatique d’enfants orphelins. Leurs parents adoptifs prennent alors symboliquement la place de ceux qu’ils ont malheureusement perdus, mais ce n’est pas une situation volontairement créée comme si chacun pouvait disposer des enfants.

Hélas, le 20 novembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a au contraire déclaré qu’en raison du « principe d’égalité » et de « la cohérence du système juridique » il fallait « revenir sur l’exclusion des couples de femmes et des femmes célibataires de l’accès à l’AM ». Et, tant qu’à faire, la CNCDH va jusqu’à recommander de redéfinir le droit de la filiation, rien que ça.

Alors que personne ne lui demandait rien au sujet de la PMA, la CNCDH s’est auto-saisie du sujet. Tant qu’à faire, pourquoi ne s’est-elle pas saisie aussi de tous les autres sujets envisagés dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique ? Les données de santé ou l’intelligence artificielle ont aussi à voir avec les droits de l’homme et l’égalité.

Avec cet avis, la CNCDH montre que le droit est susceptible de partir dans tous les sens, quitte à créer, avec la PMA sans père, un privilège pour les femmes, celui de concevoir un enfant sans père.

La CNCDH affirme que « pas plus demain qu’aujourd’hui, cette ouverture de l’AMP ne consacrera un « droit à l’enfant » au motif que « l’équipe médicale en charge de l’AMP [ayant la possibilité] d’écarter une demande jugée incompatible avec « l’intérêt de l’enfant à naître » », ce dernier serait protégé.

Mais ne serait-ce pas un droit, précisément, qui serait reconnu de facto ?

Cet avis de la CNCDH restera dans l’Histoire comme le moment où elle aura, au prétexte d’arguments largement démontés quelques semaines plus tôt par le Conseil d’Etat, faillit à sa mission de défense des droits de l’homme.

 

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