Chronique : « #IdéeReçue9 / La branche famille de la Sécurité sociale serait déficitaire »

Les familles coûteraient chers. Faux ! Idée reçue. La branche famille de la Sécurité sociale est excédentaire !

Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». 4 types de risques sociaux ont été identifiés qui forment les 4 branches de la Sécurité sociale : la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; la branche famille (dont les allocations familiales et l’aide au logement) ; la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; la branche retraite (vieillesse et veuvage). Son financement est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que par diverses contributions et taxes. 488 milliards d’euros de recettes ont été recouvrées en 2015.

Le bras armé de la branche famille est la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). En 2015, elle concerne 12 millions d’allocataires. Son budget est de 41,6 milliards d’euros de prestations se répartissant à 50% en faveur des allocations familiales, 34% pour les prestations d’accueil du jeune enfant, 12% pour le logement, 2% en faveur des enfants handicapés, et 2% divers.

Historiquement, la branche famille est excédentaire ! Mais elle doit supporter depuis plusieurs années des charges qui relèvent des branches de l’assurance-maladie (remboursement des congés paternité) ou des caisses de retraite (notamment le fonds de solidarité vieillesse). Coûts des montants « indus » : 10 milliards d’euros en 2015. Résultat : la branche famille apparaît déficitaire (-1,5 milliards en 2015), alors qu’elle ne l’est pas, bien au contraire, si l’on s’en tient aux charges qui sont réellement les siennes.

Il est donc faux de dire que la branche famille est déficitaire. Ce déficit apparent est de la responsabilité des gouvernements qui ont décidé, au mépris de la lettre et de l’esprit constitutifs de la Sécurité sociale, de faire peser sur cette branche des charges qui ne lui incombent pas. Dès lors, on comprend mieux les raisons pour lesquelles, les responsables politiques, soit par facilité (les familles ne font pas grève), soit par idéologie (« la famille est le lieu de tous les déterminismes »), soit pour ces deux raisons à la fois, font payer depuis des années aux familles les économies qu’eux-mêmes sont incapables de réaliser en réformant la Sécurité sociale, l’Etat et ses administrations. Ces économies, nous les connaissons trop bien. Elles ont pour nom l’abaissement du plafond du quotient familial, le plafonnement et l’imposition de la majoration de 10% de la pension de retraite pour les familles ayant élevé trois enfants ou plus, la réduction du congé parental et la mise sous condition de ressources des allocations familiales.

Il appartient donc aux familles et à tous ceux qui les représentent de se battre pour défendre la branche qui est la leur, c’est-à-dire un bien commun, moteur de solidarité et de confiance entre les Français, pilier de notre pacte social.