Chronique : « #IdéeReçue14 / Etre privé de père ne serait pas un préjudice »

Le père serait le grand perdant des évolutions sociétales envisagées qui le réduiraient au statut de pourvoyeur de sperme. Avec la PMA sans père, il passerait par pertes et profits. Avec la GPA, il risquerait les effets collatéraux du bricolage procréatif. Tout cela est sinistre. Et angoissant pour l’enfant privé de père.

Est-ce pour autant sa fin ? Est-ce que le père va disparaître de la filiation au motif que seul « l’engagement parental » d’une femme ou d’un couple de femmes compte ? Au motif que la filiation, c’est-à-dire le lien fondé sur l’engendrement, n’aurait pas de répercussion psychique ? Quant au biologique – c’est-à-dire le corps – il n’aurait rien à voir avec ce que nous sommes !?

A La Manif Pour Tous, nous pensons que le lien père-enfant, comme le lien mère-enfant, est un donné constitutif de l’enfant, de sa personnalité et de son bien être. Considérer qu’être privé de père n’est pas un préjudice, c’est nier les apports des sciences de la psychologie et de la psychanalyse, c’est de l’obscurantisme.

Le 22 décembre 2017, la Cour de cassation a rendu une décision importante traduisant un revirement de jurisprudence. D’après l’AFP, « un enfant né après le décès accidentel de son père a le droit de faire valoir un préjudice moral et d’être indemnisé. La Cour de cassation considère désormais qu’il existe un préjudice pour cet enfant, en lien direct avec l’accident, ce qu’elle excluait jusqu’à présent. L’enfant souffre de l’absence définitive de son père, qu’il ne connaîtra jamais qu’au travers de récits de tiers, ce qui est un préjudice moral, a expliqué la Cour d’appel dont l’arrêt a été approuvé. Dans cette affaire, il était par ailleurs difficile de faire une différence entre cet enfant et son frère aîné, âgé d’à peine un an au moment du décès du père, explique un magistrat de la Cour. En appliquant une autre solution, un seul aurait été indemnisé parce qu’il était né alors que les deux enfants subissaient en réalité le même dommage. »

La Cour de cassation reconnait ainsi qu’être privé de père est un préjudice. Certains commentateurs considèrent que « la décision rendue par la Cour de cassation est déroutante : comment un enfant non encore né au moment du décès de son père peut-il subir un préjudice d’affection, alors qu’il n’a subi aucune perte ? (Aurélien Bamdé) Parce que perdre quelqu’un suppose d’avoir entretenu des liens avec lui. Or tel n’est pas le cas, par définition, d’un enfant qui n’était pas encore né au moment du décès de son père. Aussi, on comprend mal comment celui-ci pourrait-il se prévaloir d’un préjudice d’affection. »

Ce raisonnement omet « simplement » que l’enfant n’a pas besoin d’avoir connu son père pour que celui-ci lui manque. Pourquoi ? Mais parce que c’est son père, c’est celui qui l’engendré, celui dont il procède, celui qu’il aurait dû connaître… Etre privé de père, ou de mère, c’est vivre tous les jours une absence.

Comme la psycho-généalogie ne cesse de nous le rappeler, nous héritons beaucoup de nos parents, et sur tous les plans. Aussi bien consciemment qu’inconsciemment, l’enfant a une immense proximité avec son père et sa mère, et pour toujours, même s’il n’a pas connu l’un ou l’autre ou aucun des deux.

En reconnaissant que « le décès d’un père en si bas âge est incontestablement de nature à avoir des répercussions psychologiques importantes sur ces deux enfants », la Cour de cassation a logiquement conclu que « dès sa naissance, l’enfant peut demander réparation de ce préjudice causé alors qu’il était conçu.»

Ne serait-ce que parce que l’enfant est là, un père ne peut être effacé comme veulent le faire croire les partisans de la PMA sans père.

C’est la raison pour laquelle un enfant « a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux » comme le stipule l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France et 193 autres Etats.

 

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